L’urbanisme en clairMesson : document, zonage, périmètres
Avec 465 habitants pour 11,5 km², Messon (Aube, 10) a une densité de 41 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/11/2011, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (21 %). AP (« Une zone agricole à caractère de protection ») est la zone la plus vaste : 750 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 23 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Messon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Prugny, Bucey-en-Othe, Fontvannes…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Messon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Messon
- Approuvé le
- 15/11/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (836 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Messon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Messon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP : Une zone agricole à caractère de protection | 750 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 232 ha |
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 86 ha |
| UC | Urbaine | UC : Une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut a | 54 ha |
| 2AUA | À urbaniser | 2AUA : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions d | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports | 4 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Une zone à urbaniser destinée principalement aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Une zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée | 1 ha |
| NS | Naturelle | NS : Une zone naturelle destinée à permettre le stationnement provisoire des gens du voyage | < 1 ha |
| NH | Naturelle | NH : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées. | < 1 ha |
| APa | Agricole | APa : Un secteur permettant l'implantation de constructions et d'installations nécessaires aux services public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Messon
- Création d'une voie de 10 mètres d'emprise, en vue d'assurer une desserte correcte de…
- Réalisation d'équipements publics liés à l'aménagement du centre-bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à Messon
- OAP : Le secteur dit " Zone d activités de Maussane "
- OAP : Le secteur dit de " l'Ormat "
Secteurs de constructibilité limitée à Messon
- Zone non Aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Messon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Messon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Messon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Messon
À Messon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Messon
Pour une parcelle précise à Messon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Messon a-t-elle un PLU ?
Messon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLU de Messon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Messon ?
Sur le territoire de Messon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, N, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Messon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prugny (10190)
- Bucey-en-Othe (10190)
- Fontvannes (10190)
- Torvilliers (10440)
- Macey (10300)
- Montgueux (10300)