PLU de Fontvannes (10190)

L’urbanisme à Fontvannes en bref

Commune de l’Aube (10), Fontvannes compte 707 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 55 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Fontvannes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/09/2024.

4 % du territoire de Fontvannes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : AP (« Zone Ap: Zone agricole protégée »), 769 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontvannes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bucey-en-Othe, Dierrey-Saint-Julien, Macey…), 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fontvannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontvannes
Approuvé le: 13/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (830 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (396 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fontvannes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontvannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	Zone Ap: Zone agricole protégée	769 ha
N	Naturelle	Zone N: Zone naturelle	365 ha
A	Agricole	Zone A: Zone agricole constructible	61 ha
UA	Urbaine	Zone UA: centre- bourg	41 ha
Nr	Naturelle	Zone Nr: Zone naturelle autoroutière	15 ha
Nj	Naturelle	Zone Nj: Zone naturelle de Jardins	14 ha
UE	Urbaine	Zone UE: Equipements d'intérêts collectifs et de services publics	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU: Zone à urbaniser à court terme	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU: Zone à urbaniser à long terme	3 ha
Nl	Naturelle	Zone Nl: Zone naturelle de loisirs	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontvannes (1 sur 3)

L.151-6 : Secteur soumis à OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontvannes (5 sur 42)

L.151-23 : Parcs, jardins et vergers à protéger ou à créer × 17
L.151-19 : Patrimoine bâti à protéger × 16
L.151-19 : Arbres remarquables à protéger × 6
L.151-23 : Eléments naturels à protéger × 2
L.151-23 : Continuité écologique à protéger (L151-23CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Fontvannes (1 sur 4)

Sous-sols interdits × 4

Servitudes d’utilité publique à Fontvannes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontvannes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Fontvannes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontvannes

Pour une parcelle précise à Fontvannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontvannes ?

Fontvannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2024).

Le PLU de Fontvannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontvannes ?

Sur le territoire de Fontvannes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, N, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontvannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontvannes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontvannes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bucey-en-Othe (10190)
Dierrey-Saint-Julien (10190)
Macey (10300)
Messon (10190)
Estissac (10190)
Dierrey-Saint-Pierre (10190)

Toutes les communes : Aube (10)