L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Macey
Macey, 975 habitants, occupe 20,9 km² de l’Aube (10), soit 47 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Macey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2010. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 677 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 59 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 37 espaces boisés classés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Macey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgueux, Fontvannes, Messon…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Macey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Macey
- Approuvé le
- 16/03/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 677 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Macey, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Macey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 1 677 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 273 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Une zone correspondant aux extensions récentes, où les constructions sont principalement édifiées en ret | 44 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Une zone correspondant aux centres anciens de Macey, Mesnil-Vallon et Grange l'Evêque, où les constructi | 31 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Une zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée | 27 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Une zone principalement destinée à l'extension urbaine future de la commune | 4 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL : Une zone d'urbanisation future destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'a | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports | 3 ha |
| NH | Naturelle | NH : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer59
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Macey (9 sur 20)
- Création de voirie à 10 mètres (Macey) × 6
- Elargissement de voirie à 10 mètres (Macey) × 4
- Aménagement d'un cheminement à 5 mètres (Macey) × 2
- Création d'un bassin de rétention (Grange-l'Évèque) × 2
- Création de voirie à 8 mètres (Macey) × 2
- Création d'un nouveau cimetière (Macey)
- Elargissement à 10 mètres du chemin rural dit du Bas des Vignes (Grange-L'Evêque)
- Elargissement à 8 mètres de la rue du Coquelet et du chemin rural dit du Milieu…
- Equipement de loisirs et de sports (Grange-L'Evêque)
Orientations d’aménagement et de programmation à Macey
- OAP : Secteur dit "Chemin des Accins"
- OAP : Secteur dit "Entrée Est" (La Voie d en bas)
- OAP : Secteur dit "Le Noyer du Guet"
- OAP : Secteur dit "Les Dagues"
- OAP : Secteur dit "Mesnil-Vallon"
- OAP : Secteur dit "Nord-Ouest" (rue Pierre de Coubertin)
- OAP : Secteur dit "Turvenelle"
- OAP : Secteur dit "de la Voie Blanche"
- OAP : Secteurs dits "Les Vieilles Vignes"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Macey (1 sur 37)
- Élément de paysage à protéger × 37
Servitudes d’utilité publique à Macey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Macey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Macey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Macey
À Macey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Macey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Macey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Macey ?
Macey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2010).
Le PLU de Macey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Macey ?
Sur le territoire de Macey, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCb, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Macey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Macey ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montgueux (10300)
- Fontvannes (10190)
- Messon (10190)
- Torvilliers (10440)
- Dierrey-Saint-Julien (10190)
- Bucey-en-Othe (10190)