PLU de La Rivière-de-Corps (10440)

La Rivière-de-Corps : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aube (10), La Rivière-de-Corps compte 3 692 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 503 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Rivière-de-Corps sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2024.

29 % du territoire de La Rivière-de-Corps est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est An (agricole), avec 752 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 37 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Rivière-de-Corps, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Germain…) sont toutes en PLU communal, comme La Rivière-de-Corps.

Le document d’urbanisme de La Rivière-de-Corps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Rivière-de-Corps
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (830 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (362 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de La Rivière-de-Corps, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Rivière-de-Corps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
An	Agricole	La zone An est une zone non constructible et économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de	752 ha
UA	Urbaine	La zone UA est destinée principalement à l'habitat individuel groupé ou non	342 ha
N	Naturelle	La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages	215 ha
Am	Agricole	Zone agricole dédiée aux activités de maraîchage	46 ha
1AUY	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'activité économique	32 ha
A	Agricole	La zone A est une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l	32 ha
1AUA	À urbaniser	La zone 1AUA est une zone destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement, elle correspond	17 ha
UL	Urbaine	La zone UL une zone équipée destinée principalement aux activités de loisirs et de sports ainsi qu'aux équipem	11 ha
UY	Urbaine	La zone UY correspond à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques	9 ha
1AUB	À urbaniser	La zone 1AUB est une zone destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement, elle correspond	8 ha
1AUC	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Rivière-de-Corps (12 sur 37)

Réalisation d'une liaison douce accompagnée de plantations sur une largeur totale de 15m × 4
Réalisation d'une liaison douce arborée dans le cadre de la valorisation de la Vallée… × 4
Réalisation d'une liaison douce le long de la rue Pierre Giry × 4
Aménagement de carrefour entre le RD661 et la rue La Fontaine dans le cadre de… × 3
Aménagement d'un cheminement doux pour la commune × 2
Aménagement d'un passage d'une largeur de 5m dans la Vallée des Viennes × 2
Aménagement d'une voie douce entre la Rivière-de-Corps et Torvilliers le long de la RD53 × 2
Aménagement de la liaison agricole et réalisation d'une liaison douce accompagnée de… × 2
Aménagement de la voie verte des Viennes pour Troyes Champagne Métropole × 2
Aménagement de la voie verte des Viennes pour Troyes Chmapagne Métropole × 2
Aménagement des berges de la Vienne et amélioration de l'espace public routier de la… × 2
Aménagement du carrefour entre les rues Carnot, Rouard et Buck × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Rivière-de-Corps (8 sur 14)

Secteur OAP × 7
OAP 1 : OAP n°1 : Impasse des Myosotis
OAP 2 : OAP n° 2 : La Maladière
OAP 3 : OAP n° 3 : Rue des Amandiers
OAP 4 : OAP n°4 : Rue Neuve
OAP 5 : OAP n° 5 : Rue Paul Clerey
OAP 6 : OAP n°6 : Zone 1AUB
OAP 7 : OAP n° 7 : Zone 1AUY

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rivière-de-Corps (3 sur 200)

Jardins et vergers × 116
élément de patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 × 64
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 20

Secteurs de constructibilité limitée à La Rivière-de-Corps (2 sur 4)

Cone de vue × 2
Zone non Aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à La Rivière-de-Corps

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Rivière-de-Corps figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Rivière-de-Corps

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Rivière-de-Corps, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Rivière-de-Corps

Pour une parcelle précise à La Rivière-de-Corps, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Rivière-de-Corps ?

La Rivière-de-Corps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).

Le PLU de La Rivière-de-Corps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Rivière-de-Corps ?

Sur le territoire de La Rivière-de-Corps, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : An, UA, N, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rivière-de-Corps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Rivière-de-Corps ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Rivière-de-Corps ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rivière-de-Corps ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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