PLU de Saint-André-les-Vergers (10120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-André-les-Vergers

Avec 12 806 habitants pour 5,8 km², Saint-André-les-Vergers (Aube, 10) a une densité de 2 219 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/10/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 95 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (5 %). UCB (« Zone vocation principale de recevoir les constructions à usage d'habitat ») est la zone la plus vaste : 246 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Rosières-près-Troyes, La Rivière-de-Corps, Troyes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-André-les-Vergers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-André-les-Vergers
Approuvé le: 13/12/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 75 % (434 ha)
Zones à urbaniser (AU) 20 % (115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 95 % du territoire de Saint-André-les-Vergers, les zones agricoles et naturelles 5 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-André-les-Vergers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UCB	Urbaine	Zone vocation principale de recevoir les constructions à usage d'habitat	246 ha
UYB	Urbaine	Zone qui correspond aux parties urbanisées situées en périphérie de la commune et où sont installées les activ	92 ha
1AUA	À urbaniser	Zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée	58 ha
UB	Urbaine	Zone destinée principalement à l'habitat collectif en ordre discontinu. Elle peut accueillir également les com	46 ha
2AUA	À urbaniser	Zone naturelle destinée à l'extension urbaine future de la commune à vocation d'habitat	45 ha
UCA	Urbaine	Zone urbaine d'habitat pavillonnaire dense	34 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels	27 ha
UYA	Urbaine	Zone qui correspond à la partie urbanisée centrale de la commune où sont installées les activités commerciales	15 ha
1AUL	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'aux construc	9 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée principalement aux activités économiques	3 ha
UCBa	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil de logements seniors et/ou aux personnes porteuses de handicaps	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-André-les-Vergers (1 sur 12)

Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général, espace vert,… × 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-les-Vergers (1 sur 9)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-les-Vergers (3 sur 37)

Elément bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
Elément du paysage à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
Secteur de protection des espaces boisés × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-les-Vergers

Cône de vue

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-les-Vergers

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-les-Vergers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-André-les-Vergers

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-André-les-Vergers

Pour un terrain de Saint-André-les-Vergers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-les-Vergers

Pour une parcelle précise à Saint-André-les-Vergers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-André-les-Vergers ?

Saint-André-les-Vergers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2022).

Le PLU de Saint-André-les-Vergers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-les-Vergers ?

Sur le territoire de Saint-André-les-Vergers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones à urbaniser 20 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : UCB, UYB, 1AUA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-les-Vergers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-les-Vergers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-les-Vergers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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