L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pouange
Commune de l’Aube (10), Saint-Pouange compte 1 010 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 101 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Pouange sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
10 % du territoire de Saint-Pouange est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 623 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pouange.
Le voisinage (Saint-Léger-près-Troyes, Roncenay, Moussey…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pouange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pouange
- Approuvé le
- 18/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (623 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Pouange, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pouange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 623 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 258 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 65 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur du campus du lycée agricole | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat isolé de la zone naturelle | 10 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités | 6 ha |
| NHY | Naturelle | Secteur lié à la présence des aires d'autoroute | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pouange (6 sur 11)
- Création d'une liaison douce × 3
- Création d'une voie douce × 3
- Réalisation d'une liaison douce × 2
- Extension du cimetière et réalisation de places de stationnement
- Réalisation d'équipements publics
- Voie de traverse lycée-commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pouange (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pouange (12 sur 73)
- Vergers et jardins × 39
- Maison d'habitation × 9
- Corps de ferme × 3
- Parcs et espaces publics × 3
- Ancien corps de ferme × 2
- Ensemble bâti × 2
- Maison d'habitation et grange × 2
- Maison d'habitation à pan de bois × 2
- Ancienne école
- Château de Souleaux
- Croix de chemin
- Ensemble bâti rue des Pâques Fleuries
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pouange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pouange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pouange
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Pouange, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pouange
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pouange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pouange ?
Saint-Pouange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Saint-Pouange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pouange ?
Sur le territoire de Saint-Pouange, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pouange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pouange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pouange ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pouange ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-près-Troyes (10800)
- Roncenay (10320)
- Moussey (10800)
- Villemereuil (10800)
- Saint-Germain (10120)
- Souligny (10320)