L’urbanisme en clairMoussey : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aube (10), Moussey compte 656 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 91 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
19 % du territoire de Moussey est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (10 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 470 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Moussey.
Le voisinage (Villemereuil, Buchères, Isle-Aumont…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Moussey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moussey
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (470 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 10 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (65 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Moussey, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moussey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 470 ha |
| NP | Naturelle | La zone NP est une zone naturelle de protection des zones humides | 96 ha |
| UC | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à usage principal d'habitat | 54 ha |
| 1AUW | À urbaniser | La zone 1AUW est une zone destinée à l'accueil des activités économiques liées à la vocation logistique du Par | 47 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 15 ha |
| 2AUA | À urbaniser | La zone 2AUA est une zone à urbaniser à vocation d'habitat destinée à l'extension urbaine future de la commune | 8 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Une zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée | 6 ha |
| UL | Urbaine | UL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sports | 6 ha |
| 1AUY | À urbaniser | La zone 1AUY est une zone d?urbanisation future destinée principalement aux activités économiques | 5 ha |
| 1AUYC | À urbaniser | 1AUYC : Une zone à urbaniser destinée principalement aux activités commerciales et de service. | 5 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activités | 4 ha |
| 2AUYC | À urbaniser | 2AUYC : Une zone d'urbanisation future à long terme destinée à accueillir principalement des commerces et serv | 4 ha |
| NHB | Naturelle | La zone NHB est une zone d'habitat isolée correspondant au domaine de la Creuse et au château de Villebertin | 3 ha |
| UCK | Urbaine | La zone UCK est destinée principalement aux constructions annexes | 1 ha |
| NHA | Naturelle | La zone NHA est une zone d'habitat isolée, correspondant à l'ancienne maison du garde barrière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moussey
- Création d'espaces verts
- Elargissement à 10m du chemin rural dit de la Pierre
- Elargissement à 4m de la Ruelle aux Ours
Orientations d’aménagement et de programmation à Moussey (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moussey (2 sur 27)
- Bati à protéger × 22
- Source à protéger × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Moussey (3 sur 4)
- Zone non Aedificandi × 2
- AC1 : Périmètre de protection
- ICPE : Périmètre d'isolement d'installation classée
Servitudes d’utilité publique à Moussey
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moussey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Moussey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moussey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moussey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moussey a-t-elle un PLU ?
Moussey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2022).
Le PLU de Moussey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Moussey ?
Sur le territoire de Moussey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 10 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UC, 1AUW. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moussey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moussey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moussey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moussey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villemereuil (10800)
- Buchères (10800)
- Isle-Aumont (10800)
- Saint-Léger-près-Troyes (10800)
- Les Bordes-Aumont (10800)
- Villy-le-Maréchal (10800)