PLU de Saint-Léger-près-Troyes (10800)

L’urbanisme à Saint-Léger-près-Troyes en bref

Avec 903 habitants pour 9,2 km², Saint-Léger-près-Troyes (Aube, 10) a une densité de 98 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2022.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 556 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 58 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Léger-près-Troyes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pouange, Rosières-près-Troyes, Moussey…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-près-Troyes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Léger-près-Troyes
Approuvé le: 29/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Léger-près-Troyes, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léger-près-Troyes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	556 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone naturelle à dominante humide (remontées de nappe)	162 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbanisée à vocation d'activités	60 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbanisée à vocation d'habitat récent	41 ha
A0	Agricole	A0 : Zone agricole inconstructible	25 ha
Azh	Agricole	Azh : Zone agricole à dominante humide (remontées de nappe)	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbanisée à vocation d'habitat ancien	12 ha
Npc	Naturelle	Npc : Zone naturelle de protection du captage	10 ha
2AUY	À urbaniser	2AUY : Zone à urbaniser à vocation d'activités	5 ha
Uj	Urbaine	UJ : Zone urbanisée à vocation de jardins	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbanisée à vocation d'équipements	3 ha
Nj	Naturelle	NJ : Zone naturelle à vocation de jardins / vergers	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser	3 ha
Uzh	Urbaine	UZh : Zone urbanisée située dans un secteur potentiellement humide	3 ha
NE	Naturelle	NE : Zone naturelle à vocation d'équipements (stade)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Léger-près-Troyes (4 sur 6)

Aménagement d un chemin piéton × 3
Aménagement de voirie
Aménagement et sécurisation du carrefour
Equipement communal à créer

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-près-Troyes

OAP : Projet habitat Clos d'Herbigny
OAP : Projet habitat Herbigny
OAP : Projet habitat la Planche
OAP : Projet équipements derrière la mairie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-près-Troyes (3 sur 6)

Calvaire : Élément du patrimoine à protéger × 3
Lavoir : Élément du patrimoine à protéger × 2
Grange : Élément du patrimoine à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-près-Troyes

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-près-Troyes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-près-Troyes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Léger-près-Troyes

Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger-près-Troyes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-près-Troyes

Pour une parcelle précise à Saint-Léger-près-Troyes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-près-Troyes ?

Saint-Léger-près-Troyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2022).

Le PLU de Saint-Léger-près-Troyes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-près-Troyes ?

Sur le territoire de Saint-Léger-près-Troyes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léger-près-Troyes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-près-Troyes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-près-Troyes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-près-Troyes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pouange (10120)
Rosières-près-Troyes (10430)
Moussey (10800)
Bréviandes (10450)
Buchères (10800)
Villemereuil (10800)

Toutes les communes : Aube (10)