PLU de Bréviandes (10450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bréviandes

Commune de l’Aube (10), Bréviandes compte 3 219 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 520 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020.

34 % du territoire de Bréviandes est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels »), avec 245 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bréviandes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-les-Villas, Buchères, Rosières-près-Troyes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bréviandes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bréviandes
Approuvé le: 22/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (274 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (162 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Bréviandes, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bréviandes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels	245 ha
UC	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. E	136 ha
A	Agricole	A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu	124 ha
Np	Naturelle	secteur naturel protégé lié aux cours d'eau et à leurs abords. Les construction y sont interdites	24 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités	21 ha
1AUC1	À urbaniser	La zone 1AUC1 est à urbaniser à court terme. Elle peut être aménagée dès l'approbation du PLU.	21 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Une zone d'urbanisation future destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'a	7 ha
1AUC2	À urbaniser	La zone 1AUC2 est à urbaniser à moyen terme. Elle ne pourra être urbanisée que lorsque l'ensemble des zones 1A	7 ha
2AUC	À urbaniser	La zone 2AUC est à urbaniser à long terme. Elle ne pourra être urbanisée que lorsque l'ensemble des zones 1AUC	7 ha
UA	Urbaine	UA : Une zone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat, pouvant comporter des activités commerciales	5 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : Une zone à urbaniser destinée principalement aux activités économiques	5 ha
Nl	Naturelle	secteur naturel lié au loisir et au tourisme au sein duquel peuvent être autorisés les constructions et aménag	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés49
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bréviandes (10 sur 12)

Aménagement d'une bande paysagère × 2
Aménagement d'une voie douce × 2
Aménagement d'un cheminement piéton et d'un espace public en coeur de ville
Aménagement d'un espace vert
Aménagement d'une voirie
Complément du secteur pour aménagement de la zone de loisir
Création d'un pan coupé pour augmenter la visibilité
Création d'une voie d'accés depuis la RD 444
Espace vert et de loisir
Implantation d'un point d'apport volontaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Bréviandes

OAP : Secteur de la ZAC Saint Martin
OAP : Secteur dit « Carouge-Hautefeuille »
OAP : Secteur dit « Coulmet »
OAP : Secteur dit « les Plantes » (Nord)
OAP : Secteur dit « les Plantes » (Sud)

Servitudes d’utilité publique à Bréviandes

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bréviandes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bréviandes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bréviandes

Avant un achat ou des travaux À Bréviandes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bréviandes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bréviandes ?

Bréviandes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Bréviandes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bréviandes ?

Sur le territoire de Bréviandes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bréviandes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bréviandes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréviandes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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