PLU de Saint-Julien-les-Villas (10800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-les-Villas

Saint-Julien-les-Villas, 6 760 habitants, occupe 5,3 km² de l’Aube (10), soit 1 288 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 114 ha, soit 22 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bréviandes, Troyes, Rosières-près-Troyes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-les-Villas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Julien-les-Villas
Approuvé le: 15/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 57 % (294 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (131 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Saint-Julien-les-Villas, les zones agricoles et naturelles 43 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-les-Villas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	114 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par les lotissements récents	106 ha
Ai	Agricole	Secteur inondable de la zone agricole	79 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par les tissus de faubourg.	64 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée principalement aux équipements publics, sportifs et de loisirs.	27 ha
U	Urbaine	Zone urbaine couverte par une OAP de secteur d'aménagement	25 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par les tissus de faubourg le long de la Seine et autour du Château de la Buri	19 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par l'habitat collectif et les axes de densification	18 ha
Npv	Naturelle	Secteur destiné au développement d'un parc photovoltaïque	17 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par la partie Sud du site patrimonial du lotissement du Chateau des Cours	14 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine destinées principalement aux activités économiques	11 ha
A	Agricole	Zone agricole	11 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte caractérisée par la partie Nord du site patrimonial du lotissement du Chateau des Cours	9 ha
2AUA	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme destinée à l'habitat	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien-les-Villas

Emplacement réservé n°1 : Elargissement de 10m de la rue Regnault (RD 93)
Emplacement réservé n°2 : Création d'un cheminement piéton
Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un pan coupe au carrefour de la rue René Gillet…
Emplacement réservé n°4 : Aménagement et équipements publics
Emplacement réservé n°5 : Réalisation d'un aménagement paysager en bordure du Triffoire…
Emplacement réservé n°6 : Création et maitien d'espaces publics le long de la voirie
Emplacement réservé n°7 : Aménagement public et maitien d'espaces de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-les-Villas (1 sur 3)

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation - OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-les-Villas (6 sur 204)

Secteur "Jardins et vergers" à protéger au titre de l'article L.151-19 CU × 107
Bâtiments et éléments architecturaux à protéger au titre de l'article L.151-19 CU × 57
Secteur "Parcs et espaces publics" à protéger au titre de l'article L.151-19 CU × 20
Secteur "Cours d'eau, plan d'eau et leurs abords" à protéger au titre de l'article… × 10
Haie à protéger au titre de l'article L.151-23 CU × 8
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-les-Villas (2 sur 3)

Secteur soumis aux "Remontées de nappes" × 2
Secteur soumis aux "Zones à dominante humide de la DREAL"

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-les-Villas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-les-Villas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-les-Villas

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-les-Villas

Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-les-Villas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-les-Villas

Pour une parcelle précise à Saint-Julien-les-Villas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-les-Villas ?

Saint-Julien-les-Villas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2024).

Le PLU de Saint-Julien-les-Villas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-les-Villas ?

Sur le territoire de Saint-Julien-les-Villas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UE, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-les-Villas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-les-Villas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-les-Villas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-les-Villas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Aube (10)