PLU de Saint-Parres-aux-Tertres (10410)

Saint-Parres-aux-Tertres : document, zonage, périmètres

Avec 3 223 habitants pour 11,9 km², Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, 10) a une densité de 271 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/06/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (33 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 539 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 312 secteurs de constructibilité limitée, 78 espaces boisés classés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Parres-aux-Tertres.

Autour d’elle, même cadre : Villechétif, Saint-Julien-les-Villas, Rouilly-Saint-Loup et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Parres-aux-Tertres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
Approuvé le: 12/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (539 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (387 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Parres-aux-Tertres, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Parres-aux-Tertres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	539 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	384 ha
UCB	Urbaine	UCB : Zone urbaine recevant les constructions à usage d'habitat	120 ha
UYc	Urbaine	UYc : Secteur urbain destiné aux activités économiques	36 ha
UEl	Urbaine	UEl : Secteur urbain destiné principalement aux activités de loisirs et de sports	20 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine de faible densité dans laquelle les constructions représentatives de l'architecture traditio	17 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à vocation d'activités	13 ha
UYd	Urbaine	UYd : Secteur urbain destiné aux activités commerciales	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat, pouvant comporter des activités commerciales, de	12 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics	11 ha
UYg	Urbaine	UYg : Secteur urbain destiné aux activités médico-sociales	7 ha
1AUYD	À urbaniser	1AUYD : Zone d'urbanisation future destinée aux activités commerciales	7 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	6 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation principale d'équipements publics	2 ha
NJ	Naturelle	NJ : Zone naturelle de jardins	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)312
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Parres-aux-Tertres (2 sur 22)

Emplacement réservé pour ouvrage public, installation d'intérêt général, espace vert,… × 14
Plantation à réaliser × 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Parres-aux-Tertres (1 sur 5)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Parres-aux-Tertres (5 sur 50)

Secteur de protection architectural au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 28
Elément de patrimoine architectural remarquable protégé au titre de l'article L151-19… × 9
Coeur d'îlot ou espace de respiration à protéger au titre de l'article L151-23 du Code… × 8
Elément du paysage à protéger au titre du L123.1.7 du Code de l'Urbanisme (étang) × 3
Allée de platanes protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Parres-aux-Tertres (5 sur 312)

Zonage réglementaire du PPRI de l'Agglomération Troyenne : Zone Bleu Clair × 111
Zonage réglementaire du PPRI de l'Agglomération Troyenne : Zone Bleu Moyen × 86
Zonage réglementaire du PPRI de l'Agglomération Troyenne : Zone Bleu Foncé × 80
Zonage réglementaire du PPRI de l'Agglomération Troyenne : Zone Rouge × 29
Secteur à risques d'inondations par remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de… × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Parres-aux-Tertres

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Parres-aux-Tertres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Parres-aux-Tertres

À Saint-Parres-aux-Tertres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Parres-aux-Tertres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Parres-aux-Tertres a-t-elle un PLU ?

Saint-Parres-aux-Tertres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2024).

Le PLU de Saint-Parres-aux-Tertres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Parres-aux-Tertres ?

Sur le territoire de Saint-Parres-aux-Tertres, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCB, UYc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Parres-aux-Tertres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Parres-aux-Tertres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Parres-aux-Tertres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Parres-aux-Tertres ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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