PLU de Villechétif (10410)

Q: Villechétif a-t-elle un PLU ?

Villechétif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2019).

Q: Le PLU de Villechétif est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villechétif ?

Sur le territoire de Villechétif, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villechétif ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villechétif ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villechétif ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Villechétif en bref

Avec 947 habitants pour 12,3 km², Villechétif (Aube, 10) a une densité de 77 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (16 %). A (« Espaces agricoles de la commune ») est la zone la plus vaste : 915 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Villechétif.

Ses 6 voisines les plus proches (Creney-près-Troyes, Bouranton, Saint-Parres-aux-Tertres…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villechétif

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villechétif
Approuvé le: 18/06/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (915 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Villechétif, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villechétif

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles de la commune	915 ha
N	Naturelle	Espaces forestiers naturels et agricoles qu'il convient de préserver	99 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé correspondant à la zone Natura 2000 "Marais de Villechétif"	69 ha
U	Urbaine	Ensemble de la zone urbaine constituée par le bâti ancien et par les extensions récentes de la commune, à Vill	68 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités (services, bureaux, commerce, artisanat, industrie). Elle couvre notamment	22 ha
Nr	Naturelle	Secteur correspondant à l'emprise de l'aire de l'autoroute 26	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée principalement à l'habitat.	15 ha
2AU	À urbaniser	Zone non équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la commune.	7 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipements publics de sports et de loisirs	7 ha
1AUY	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée principalement à l'accueil d'	4 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbain de Belley soumis à des risques connus d'inondation par remontée de nappe	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'habitat isolé	1 ha
Ue	Urbaine	Secteur isolé à vocation d'équipement sportif et de loisirs, correspondant aux vestiaires et leurs abords	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villechétif

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villechétif (2 sur 23)

Marais protégés × 14
Vergers et fonds de jardin protégés × 9

Servitudes d’utilité publique à Villechétif

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villechétif figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villechétif

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villechétif, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villechétif

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villechétif a-t-elle un PLU ?

Villechétif est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2019).

Le PLU de Villechétif est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villechétif ?

Sur le territoire de Villechétif, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villechétif ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villechétif ?