L’urbanisme en clairPont-Sainte-Marie : document, zonage, périmètres
Avec 5 249 habitants pour 4,0 km², Pont-Sainte-Marie (Aube, 10) a une densité de 1 316 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 71 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est UC (« La zone UC est destinée principalement à l'habitat individuel »), avec 130 ha, soit 33 % du territoire.
S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Pont-Sainte-Marie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lavau, Troyes, Creney-près-Troyes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pont-Sainte-Marie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pont-Sainte-Marie
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 65 % (259 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 71 % du territoire de Pont-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 29 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pont-Sainte-Marie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UC | Urbaine | UC : La zone UC est destinée principalement à l'habitat individuel | 130 ha |
| NL | Naturelle | NL : Une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, | 81 ha |
| UY | Urbaine | UY : La zone correspond à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques. | 54 ha |
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, | 33 ha |
| UYC | Urbaine | UYC : La zone correspond au pole commercial | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : La zone UB est destinée principalement à l'habitat collectif | 16 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Une zone destinée à être urbanisée principalement pour l'habitat. | 16 ha |
| UGA | Urbaine | UGA : Correspondant à l'ancien camp du Moulinet est destinée à la réalisation d'un écoquartier | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : La zone UA recouvre le centre urbain dense, qui englobe un bâti composé principalement d'immeubles | 13 ha |
| 1AUGA | À urbaniser | 1AUGA : Secteur « Derrière Nazareth » | 4 ha |
| UG | Urbaine | UG : La zone UG correspond au camp du Moulinet et est destinée principalement à l'habitat | 3 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : La zone correspond à un site localisé en bordure du parc Lebocey aux valeurs paysagères fortes | 3 ha |
| 1AUGE | À urbaniser | 1AUGE : La zone 1AUGE correspondant à la ferme du Moulinet, est principalement destinée aux activités de sport | 2 ha |
| UO | Urbaine | UO : La zone est destinée principalement au fonctionnement d'une déchèterie. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-Sainte-Marie (12 sur 15)
- Création d'un sentier de 2 m d'emprise × 3
- Création d'un sentier de 5 m d'emprise × 2
- Aménagement du carrefour entre la rue Pasteur et la rue Anatole France
- Aménagements publics pour les équipements sportifs et scolaires
- Création d'une voie de 10 m d'emprise
- Création d'une voie publique à l'emplacement du chemin rural dit e la Voie du Bois
- Elargissement de la voie à 20 m d'emprise Aménagement d'un carrefour avec la rue…
- Elargissement de la voie à 6,25 m d'emprise
- Elargissement de la voie à 8 m d'emprise
- Elargissement de la voie à 9 m d'emprise
- Elargissement à 12 m du Chemin rural dit la Voie aux Vaches
- Elargissement à 9 m de la rue Henri Barbusse entre l'avenue Anatole France et la rue…
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Sainte-Marie (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Sainte-Marie (1 sur 16)
- Bâti à protéger au titre de l'article L.l23.1.7 du code de l'urbanisme × 16
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-Sainte-Marie (3 sur 20)
- Zone constructible sous certaines conditions × 13
- Zone inconstructible × 4
- Zone inondable par remontées de nappe phréatique, sources épisodiques eaux de bassins… × 3
Servitudes d’utilité publique à Pont-Sainte-Marie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Sainte-Marie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pont-Sainte-Marie
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pont-Sainte-Marie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-Sainte-Marie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-Sainte-Marie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Sainte-Marie ?
Pont-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pont-Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Sainte-Marie ?
Sur le territoire de Pont-Sainte-Marie, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : UC, NL, UY, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Sainte-Marie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Sainte-Marie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Marie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lavau (10150)
- Troyes (10000)
- Creney-près-Troyes (10150)
- Villechétif (10410)
- Saint-Parres-aux-Tertres (10410)
- Les Noës-près-Troyes (10420)