L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Laines-aux-Bois
Laines-aux-Bois est une commune de l’Aube (10) de 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,4 km² (32 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 740 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Laines-aux-Bois.
Ses 6 voisines les plus proches (Souligny, Saint-Germain, Prugny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Laines-aux-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laines-aux-Bois
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (810 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (740 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Laines-aux-Bois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laines-aux-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A :Zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture | 740 ha |
| N | Naturelle | N :Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, ainsi qu'en raison | 724 ha |
| NP | Naturelle | NP :Zone de protection des sites naturels répertoriés à l'inventaires national des zones naturelles d'intérêt | 86 ha |
| UC | Urbaine | UC :Zone est destinée principalement à d'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également les | 64 ha |
| 2AUA | À urbaniser | 2AUA :Zone à urbaniser destinée à l'extension urbaine future de la commune à vocation d'habitat. L'urbanisatio | 14 ha |
| UCK | Urbaine | UCK :Zone est destinée principalement aux constructions annexes | 9 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL :Zone est principalement destinée aux activités de sports et de loisirs et aux équipements d'intérêt coll | 4 ha |
| NH | Naturelle | NH :Zone correspond à une zone d'habitat isolée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laines-aux-Bois (11 sur 14)
- Création de voirie à 8 m d'emprise × 4
- Aménagement d'une aire de stationnement
- Aménagement de talus sur 2 mètres de large
- Aménagement du carrefour entre la RD 83 et le chemin de Saint jacques (3 m/3 m de…
- Aménagement du carrefour entre la RD 83 et le chemin de la Chapelle (2 m/2 m)
- Aménagement du carrefour entre la RD 94 et la rue aimé Billerey (2 m/2 m) et le chemin…
- Aménagement du carrefour entre la rue de Bretagne et la rue Aimé Billerey (3 m/3 m)
- Aménagement du carrefour entre la rue de Bretagne et le chemin dit des Croisettes (6…
- Aménagement du carrefour entre la rue de l'isle et le chemin dit des Poules (3 m/3 m)
- Création d'équipements scolaires et de loisirs
- Création de voie nouvelle à 8 mètres d'emprise
Orientations d’aménagement et de programmation à Laines-aux-Bois (1 sur 2)
- orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laines-aux-Bois (4 sur 99)
- Vergers identifiés au titre du L123,1,7 du code de l'urbanisme × 46
- Vignes identifiées au titre du L123,1,7 du code de l'urbanisme × 25
- Bâti à protéger au titre de l'article L123,1,7 du code de l'urbanisme × 15
- Arbre identifié au titre du L123,1,7 du code de l'urbanisme × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Laines-aux-Bois (2 sur 4)
- Zone inondable par remontées de nappe phréatique sources épisodiques eaux de bassins… × 3
- Secteur de protection contre les nuisances liées aux bâtiments d'élevage
Servitudes d’utilité publique à Laines-aux-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laines-aux-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Laines-aux-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laines-aux-Bois
Pour une parcelle précise à Laines-aux-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Laines-aux-Bois ?
Laines-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Laines-aux-Bois est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Laines-aux-Bois ?
Sur le territoire de Laines-aux-Bois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laines-aux-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laines-aux-Bois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laines-aux-Bois ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Souligny (10320)
- Saint-Germain (10120)
- Prugny (10190)
- Bouilly (10320)
- Saint-Pouange (10120)
- Vauchassis (10190)