PLU de Bouilly (10320)

L’urbanisme à Bouilly en bref

Bouilly est une commune de l’Aube (10) de 1 073 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,5 km² (69 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/07/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à préserver en raison de sa richesse écologique, forestière et paysagère »), avec 1 618 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villery, Souligny, Javernant…), 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bouilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouilly
Approuvé le: 12/07/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 717 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (1 109 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (208 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (65 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bouilly, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à préserver en raison de sa richesse écologique, forestière et paysagère	1 618 ha
A	Agricole	A : Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'ag	1 072 ha
UC	Urbaine	UC : Zone recouvre la majeure partie du tissu existant, composé essentiellement d'un bâti mixte d'habitations	139 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur identifiant les espaces naturels à préserver en raison de leur richesse patrimoniale et environne	96 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Zone naturelle non équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la commune	48 ha
UA	Urbaine	UA : Zone recouvre le centre urbain dense, qui englobe un bâti composé principalement d'immeubles, en ordre co	26 ha
UY	Urbaine	UY : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales ainsi qu'aux services	23 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de traitement et de valorisation des déchets	22 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée à l'implantation des équipements des services publics ou d'intérêt collectif qui en raison	19 ha
IAUa	À urbaniser	IAUa : Zone naturelle. non équipée destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement	17 ha
Av	Agricole	Av : Secteur de jardins et de vergers à préserver	14 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur relatif à des espaces de jardins et de vergers ou certaines constructions peuvent être autorisées	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouilly (4 sur 8)

ER2 : Extension espace loisir - détente × 2
ER5 : Elargissement chemin rural menant à la rue de l'hôtel de ville × 2
ER6 : Voirie interne de desserte de la zone d'activité × 2
ER9 : Retournement rue de la Cordelière × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouilly (1 sur 6)

Orientations d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouilly (3 sur 56)

Protection patrimoniale (L.123-1-5 alinéa 7du CU ) : Eléments bâtis × 40
Protection patrimoniale (L.123-1-5 alinéa 7du CU ) : Jardins protégés × 10
Protection patrimoniale (L.123-1-5 alinéa 7du CU ) : Eléments naturels × 6

Servitudes d’utilité publique à Bouilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouilly

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouilly

Avant un achat ou des travaux À Bouilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouilly

Pour une parcelle précise à Bouilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouilly a-t-elle un PLU ?

Bouilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLU de Bouilly est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?

Sur le territoire de Bouilly, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouilly ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villery (10320)
Souligny (10320)
Javernant (10320)
Sommeval (10320)
Roncenay (10320)
Laines-aux-Bois (10120)

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