L’urbanisme en clairSommeval : document, zonage, périmètres
Sommeval, 298 habitants, occupe 9,6 km² de l’Aube (10), soit 31 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). Première zone par la surface : N (« Espaces naturels de la commune »), 489 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Sommeval.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sommeval.
Le document d’urbanisme de Sommeval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sommeval
- Approuvé le
- 04/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (499 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sommeval, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sommeval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels de la commune | 489 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles cultivés ou non de la commune | 394 ha |
| U | Urbaine | Partie agglomérée de la commune | 34 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole ou aucune construction n'est autorisée | 20 ha |
| Uj | Urbaine | Jardins attachés aux habitations | 10 ha |
| Nj1 | Naturelle | Espaces de jardins et vergers à préserver ou certaines constructions sont envisageables | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Espace destiné à une urbanisation future organisée, à court terme | 1 ha |
| Nj2 | Naturelle | Espaces de jardins et vergers à préserver ou l'on recense des habitations et ou certaines constructions sont e | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Espace naturel où seules sont autorisées les cabanes de chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sommeval (4 sur 9)
- Fond de jardin × 3
- Verger × 3
- alignement × 2
- alignement d'arbres
Servitudes d’utilité publique à Sommeval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sommeval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sommeval
À Sommeval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sommeval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sommeval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sommeval ?
Sommeval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2020).
Le PLU de Sommeval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sommeval ?
Sur le territoire de Sommeval, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sommeval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sommeval ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Javernant (10320)
- Bouilly (10320)
- Villery (10320)
- Crésantignes (10320)
- Vauchassis (10190)
- Chamoy (10130)