L’urbanisme en clairVauchassis : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aube (10), Vauchassis compte 502 habitants sur 24,1 km², soit une densité de 21 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de Vauchassis est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (96 %) occupent le reste des 7 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 294 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bercenay-en-Othe, Souligny, Prugny…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vauchassis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vauchassis
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 297 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (60 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vauchassis, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vauchassis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone équipe ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumis | 2 294 ha |
| U | Urbaine | U : Zone destinée principalement à l'habitat mais aussi aux services, commerces et activités qui en sont le co | 60 ha |
| A | Agricole | A : zone équipe ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumis | 33 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation à long terme à vocation à accueillir principalement des constructions à vocation d'h | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation à court terme a vocation à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi q | 4 ha |
| NI | Naturelle | NI : Zone dédié aux équipements collectifs de sports et de loisirs | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone correspondant à un habitat diffus | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vauchassis (3 sur 4)
- Elargissement des chemins dits de l'Etang et du travers de lEtang (Portant leur… × 2
- Création dun accès à la zone 2AU (Emprise de 8m. de largeur)
- Elargissement des chemins dits de l'Etang (Portant son emprise à 8m. de largeur)
Orientations d’aménagement et de programmation à Vauchassis
- Orientation daménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauchassis (5 sur 125)
- Bois, arbre ou alignement protégés (L.123-1 §7) × 54
- Vergers protégés (L.123-1§7) × 34
- Parcs et fonds de jardins protégés (L.123~ 1 §7) × 19
- Elément de patrimoine bâti protégé (L.123-1§7) × 13
- Canaux, fossés et points d'eau protégés (L.1'23-1§7) × 5
Servitudes d’utilité publique à Vauchassis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vauchassis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vauchassis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vauchassis
Pour un terrain de Vauchassis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vauchassis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vauchassis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vauchassis ?
Vauchassis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vauchassis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vauchassis ?
Sur le territoire de Vauchassis, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauchassis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vauchassis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauchassis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vauchassis ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bercenay-en-Othe (10190)
- Souligny (10320)
- Prugny (10190)
- Laines-aux-Bois (10120)
- Chennegy (10190)
- Sommeval (10320)