PLU de Bercenay-en-Othe (10190)

Q: Bercenay-en-Othe a-t-elle un PLU ?

Bercenay-en-Othe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2009 (collectivité compétente : CC du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2009).

Q: Le PLU de Bercenay-en-Othe est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bercenay-en-Othe ?

Sur le territoire de Bercenay-en-Othe, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bercenay-en-Othe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bercenay-en-Othe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bercenay-en-Othe ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bercenay-en-Othe ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Bercenay-en-Othe en bref

Avec 412 habitants pour 17,8 km², Bercenay-en-Othe (Aube, 10) a une densité de 23 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays d'Othe. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/01/2009. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (92 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 614 ha, soit 91 % du territoire.

S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Vauchassis, Chennegy, Maraye-en-Othe…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bercenay-en-Othe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Othe (intercommunalité)
Approuvé le: 19/01/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/01/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 627 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (83 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bercenay-en-Othe, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bercenay-en-Othe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 614 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	59 ha
A	Agricole	Zone agricole	50 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités à vocation industrielle, atisanale, commerciale ...	24 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle, secteur destiné aux jardins	12 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bercenay-en-Othe (1 sur 17)

Ensembles arborés identifiés au titre de l'article L.123-1, 7° × 17

Servitudes d’utilité publique à Bercenay-en-Othe

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bercenay-en-Othe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bercenay-en-Othe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bercenay-en-Othe

Pour une parcelle précise à Bercenay-en-Othe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bercenay-en-Othe a-t-elle un PLU ?

Bercenay-en-Othe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2009 (collectivité compétente : CC du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2009).

Le PLU de Bercenay-en-Othe est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bercenay-en-Othe ?

Sur le territoire de Bercenay-en-Othe, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bercenay-en-Othe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bercenay-en-Othe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bercenay-en-Othe ?