L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Genouph
Avec 1 019 habitants pour 4,8 km², Saint-Genouph (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 213 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/10/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à Tours Métropole Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : Ai (« Zone agricole »), 312 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 continuités écologiques, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Genouph, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Savonnières, Ballan-Miré, La Riche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Genouph
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Genouph, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Genouph
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ai | Agricole | Zone agricole | 312 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 91 ha |
| UAi | Urbaine | Zone du centre-bourg | 24 ha |
| UBi | Urbaine | Zone correspondant aux extensions du centre-bourg et au Grand Moulin | 22 ha |
| Nic | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestiere occupe par des equipements communaux et destine a recevoir un parc | 7 ha |
| Nid | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestiere destinee a l accueil d une activite nautique de loisirs | 4 ha |
| Aia | Agricole | Secteur de la zone agricole occupe par des activites economiques | 3 ha |
| Aih | Agricole | Secteur de hameau dans la zone agricole | 2 ha |
| Nib | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestiere situe entre la digue et le bourg | 2 ha |
| Nia | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestiere occupe par le champ de foire communal | < 1 ha |
| AUi | À urbaniser | Ilot du centre bourg, secteur Ouest | < 1 ha |
| UBia | Urbaine | Secteur de la zone UBia avec une constructibilite plus importante | < 1 ha |
| 1AUia | À urbaniser | Ilot du centre bourg, secteur Est | < 1 ha |
| 1AUib | À urbaniser | Ilot du centre bourg, secteur centre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Règlement local de publicité6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Genouph
- ER n°1 destiné à la création d'une voie de circulations douces (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°2 destiné à la création d'une voie de circulations douces (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°3 destiné à la création d'une voie de circulations douces (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°4 destiné à la création d'une voie de circulations douces (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°5 destiné à la création d'une voie de circulations douces (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°6 destiné à la création d'une voie de desserte (bénéficiaire : Ville de…
- ER n°7 destiné à la création d'une voie de desserte (bénéficiaire : Ville de…
- Périmètre de localisation des voies et ouvrages publics, des installations d'intérêt…
- SERVILOC : Localisation des voies et ouvrages publics, des installations d'intérêt général et des…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genouph
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation du centre-bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genouph (7 sur 91)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 × 30
- EPP : Mare ou boire et boisements associés à protéger au titre de l'article L151-23 × 23
- Ensemble patrimonial protégé au titre de l'article L151-19 × 14
- EPP : Haie à protéger au titre de l'article L151-23 × 11
- EPP : Haie a proteger au titre de l article L151.23 × 5
- EPP : Élément de paysage à protéger au titre de l'article L151-23 × 5
- EPP : Haie à créer au titre de l'article L151-23 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genouph
- PPRI : Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation Val de Tours - Val de Luynes
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genouph
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genouph. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Genouph, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genouph
Pour une parcelle précise à Saint-Genouph, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Genouph a-t-elle un PLU ?
Saint-Genouph est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2018 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).
Le PLU de Saint-Genouph est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genouph ?
Sur le territoire de Saint-Genouph, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Ni, UAi, UBi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genouph ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genouph ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genouph ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genouph ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savonnières (37510)
- Ballan-Miré (37510)
- La Riche (37520)
- Fondettes (37230)
- Berthenay (37510)
- Luynes (37230)