PLU de Ballan-Miré (37510)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ballan-Miré

Commune de l’Indre-et-Loire (37), Ballan-Miré compte 8 477 habitants sur 26,3 km², soit une densité de 322 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Tours Métropole Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2025.

27 % du territoire de Ballan-Miré est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 34 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 847 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 espaces boisés classés, 51 emplacements réservés, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savonnières, Saint-Genouph, Joué-lès-Tours…) sont toutes en PLU communal, comme Ballan-Miré.

Le document d’urbanisme de Ballan-Miré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 19/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 265 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (656 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (511 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (196 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Ballan-Miré, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ballan-Miré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	847 ha
A	Agricole	Zone agricole	498 ha
NI2	Naturelle	Secteur inondable d'aléa fort et aggravé	282 ha
UC	Urbaine	Zone mixte moyennement dense	259 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole non constructible (intérêt paysager fort)	141 ha
AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du plan local d'urbanisme (à vocation économique)	117 ha
Ng	Naturelle	Secteur du golf des Touches	48 ha
UB	Urbaine	Zone mixte du centre-ville élargi	47 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du plan local d'urbanisme (à vocation mixte)	46 ha
US	Urbaine	Zone dédiée aux établissements sanitaires, sociaux et de secours	43 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques de la Chataigneraie	42 ha
NI1	Naturelle	Secteur inondable d'aléa faible à fort	30 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé en zone naturelle	29 ha
UL	Urbaine	Zone dédiée aux équipements de loisirs	29 ha
UD	Urbaine	Zone mixte peu dense située dans la trame verte	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés77
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport27
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ballan-Miré (12 sur 51)

ER n°06 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU) × 2
ER n°01 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°02 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°03 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°04 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°05 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°07 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°08 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°09 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°10 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°11 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)
ER n°12 : Emplacement réservé (art. L123-1-5 8°, CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Ballan-Miré (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Secteurs de mixité sociale à Ballan-Miré (1 sur 14)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (art. L123-1-5 16°, CU) × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ballan-Miré (12 sur 46)

P01 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P02 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P03 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P04 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P05 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P06 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P07 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P08 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P09 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P10 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P11 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)
P12 : Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)

Servitudes d’utilité publique à Ballan-Miré

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ballan-Miré. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ballan-Miré

À Ballan-Miré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ballan-Miré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ballan-Miré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ballan-Miré ?

Ballan-Miré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2012 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Le PLU de Ballan-Miré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ballan-Miré ?

Sur le territoire de Ballan-Miré, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NI2, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ballan-Miré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ballan-Miré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ballan-Miré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ballan-Miré ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Savonnières (37510)
Saint-Genouph (37510)
Joué-lès-Tours (37300)
La Riche (37520)
Berthenay (37510)
Druye (37190)

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)