PLU de Berthenay (37510)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Berthenay ?

Berthenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2026).

Q: Le PLU de Berthenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Berthenay ?

Sur le territoire de Berthenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Ni, Aib, UAi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Berthenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Berthenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berthenay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berthenay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Berthenay en bref

Berthenay est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 707 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (96 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à Tours Métropole Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/01/2026.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Ai (« Zone agricole »), avec 382 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Berthenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savonnières, Villandry, Saint-Étienne-de-Chigny…) sont toutes en PLU communal, comme Berthenay.

Le document d’urbanisme de Berthenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (399 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (323 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Berthenay, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berthenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole	382 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle	318 ha
Aib	Agricole	Aib : Secteur d'aménagement d'un parc agronaturel	15 ha
UAi	Urbaine	UAi : Zone Centre-bourg	8 ha
Nic	Naturelle	Nic : Secteur entre les digues	4 ha
UAia	Urbaine	UAia : Secteur du Centre-bourg plus vulnérable aux inondations	2 ha
Aia	Agricole	Aia : Secteur de la Grange aux Moines	2 ha
Nia	Naturelle	Nia : Secteur de réhabilitation d'un perré et d'aménagement d'un embarcadère pour un bac vers Luynes	< 1 ha
UAib	Urbaine	UAib : Secteur de la station d'épuration	< 1 ha
Nib	Naturelle	Nib : Secteur d'aménagement d'un accès pour mise à l'eau de canoës-kayaks	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Règlement local de publicité9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berthenay

ER 1 : Emplacement reserve : cheminement de circulations douces
ER 2 : Emplacement reserve : cheminement de circulations douces
ER 3 : Emplacement reserve : cheminement de circulations douces

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berthenay (11 sur 154)

EPP : Haie a proteger au titre de l article L 151.23 × 44
EPP : Fosse a proteger au titre de l article L 151.23 × 41
Patrimoine bati a proteger au titre de l article L151-19 × 33
EPP : Mare a proteger (L151.23) × 26
EPP : Haie a planter au titre de l article L 151.23 × 4
EPP 52 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19
EPP 53 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19
EPP 54 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19
EPP 55 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19
EPP 56 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19
EPP 57 : Ensembles patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19

Servitudes d’utilité publique à Berthenay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berthenay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Berthenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Berthenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berthenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berthenay ?

Berthenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2026).

Le PLU de Berthenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berthenay ?

Sur le territoire de Berthenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Ni, Aib, UAi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Berthenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berthenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berthenay ?