PLU de Cinq-Mars-la-Pile (37130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cinq-Mars-la-Pile

Cinq-Mars-la-Pile est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 4 015 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (196 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 25 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 602 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cinq-Mars-la-Pile.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villandry, Vallères, La Chapelle-aux-Naux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cinq-Mars-la-Pile

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cinq-Mars-la-Pile
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (922 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (869 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Cinq-Mars-la-Pile, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cinq-Mars-la-Pile

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres réservée pour le développemen	602 ha
Np2	Naturelle	Zone naturelle de protection des milieux naturels et des secteurs boisés du coteau et du plateau	394 ha
Np1i	Naturelle	Secteur de la zone Np1i concerné par le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vals de Bréhémont	208 ha
Np2i	Naturelle	Secteur de la zone Np2i concerné par le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vals de Bréhémont	170 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A concerné par le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vals de Bréhémont/La	136 ha
Ap	Agricole	Zone de protection du potentiel agronomique, biologique et économique des terres inconstructible y compris pou	131 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extensions résidentielles	124 ha
Np1	Naturelle	Secteur naturel de protection stricte des ensembles naturels remarquables du territoire (zones NATURA 2000)	60 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel destiné à couvrir les secteurs réservés pour les installations militaires	28 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel destiné à assurer la protection du coteau tout en permettant l'aménagement des caves et secteu	20 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs à vocation spécifiques d'activités industrielles, artisanales, commerc	20 ha
UCi	Urbaine	Secteur de la zone UC concerné par le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vals de Bréhémont/L	19 ha
UAi	Urbaine	Secteur de la zone UA concerné par le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vals de Bréhémont/L	17 ha
Nei	Naturelle	Secteur naturel couvrant les secteurs inondables réservés pour l'aménagement d'infrastructures et d'équipement	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux structures initiales du bourg et des secteurs agglomérées du coteau de la Loire	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques25
Zonage d’assainissement et réseaux19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cinq-Mars-la-Pile (1 sur 2)

Emplacement réservé (au bénéfice de la commune) × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Cinq-Mars-la-Pile (11 sur 12)

OAP-1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
OAP-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP-9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cinq-Mars-la-Pile (2 sur 12)

Elément de paysage (haie) protégé au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du code de… × 11
Talus végétalisé protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Cinq-Mars-la-Pile (1 sur 5)

Zones de danger en bordure du gazoduc Fondettes-Langeais en application de l'arrêté du… × 5

Servitudes d’utilité publique à Cinq-Mars-la-Pile

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cinq-Mars-la-Pile. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cinq-Mars-la-Pile, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cinq-Mars-la-Pile

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cinq-Mars-la-Pile, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cinq-Mars-la-Pile ?

Cinq-Mars-la-Pile est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cinq-Mars-la-Pile est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cinq-Mars-la-Pile ?

Sur le territoire de Cinq-Mars-la-Pile, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np2, Np1i, Np2i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cinq-Mars-la-Pile ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cinq-Mars-la-Pile ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cinq-Mars-la-Pile ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cinq-Mars-la-Pile ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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