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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Fondettes

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Fondettes (37230) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37230INSEE 3710910 954 habitants31,8 km²
Document
PLU
version du 28/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Tours Métropole Val de Loire
Zones
58
au plan de zonage
Constructible
25 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
10 954 hab.
31,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Fondettes

Fondettes, 10 954 habitants, occupe 31,8 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 344 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Tours Métropole Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 58 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 239 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 245 espaces boisés classés, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.

Pour qui construit à Fondettes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche…) sont toutes en PLU communal, comme Fondettes.

Le document d’urbanisme de Fondettes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le
30/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (1 576 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (797 ha)
  • Zones urbaines (U) 22 % (712 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Fondettes, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fondettes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 239 ha
NNaturelleZone naturelle679 ha
ApAgricoleZone agricole - secteur du parc agricole221 ha
UDUrbaineZone urbaine - ville jardin201 ha
UCUrbaineZone urbaine - quartiers péricentraux134 ha
AhAgricoleZone agricole - secteur correspondant à des constructions implantées dans l'espace agricole qui n'ont pas de r107 ha
NjNaturelleZone naturelle - secteur soumis au risque inondation Choisille63 ha
UEUrbaineZone urbaine - Equipements55 ha
UCbUrbaineZone urbaine - quartiers péricentraux - secteurs soumis à un traitement particulier des eaux pluviales54 ha
NhNaturelleZone naturelle - secteur correspondant à des constructions implantées dans la zone naturelle qui n'ont pas de 44 ha
AUhÀ urbaniserZone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation - secteur à vocation résidentielle37 ha
UBUrbaineZone urbaine - centre-ville élargi36 ha
UVeUrbaineZone urbaine - côteaux urbanisés - secteur de la vallée de la Choisille35 ha
UDaUrbaineZone urbaine - ville jardin - secteur de Barbarie22 ha
AUXÀ urbaniserZone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation à vocation économique21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 58. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés73
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés245
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
  • Droit de préemption urbain15
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport26
  • Périmètres de sursis à statuer4
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
  • Règlement local de publicité18
  • Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fondettes (12 sur 73)

  • ER22 : Emplacement réservé n°22 - Elargissement de voirie pour la porter à 12 m - Bénéficiaire… × 15
  • ER30 : Emplacement réservé n°30 - Elargissement de voirie pour la porter à 10 m - Bénéficiaire… × 3
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 - Voirie de 7 m d'emprise - Bénéficiaire : Commune × 2
  • ER12 : Emplacement réservé n°12 - Elargissement de la VC 301 pour la porter à 17 m -… × 2
  • ER19 : Emplacement réservé n°19 - Elargissement de voirie pour la porter à 12 m - Bénéficiaire… × 2
  • ER21 : Emplacement réservé n°21 - Elargissement de voirie pour la porter à 15 m - Bénéficiaire… × 2
  • ER33 : Emplacement réservé n°33 - Elargissement de voirie pour la porter à 14 m - Bénéficiaire… × 2
  • ER49 : Emplacement réservé n°49 - Création d'une voie de 35 m de large - Bénéficiaire : Commune × 2
  • ER01 : Emplacement réservé n°01 - Elargissement de la rue de la Grosse Pierre pour la porter à…
  • ER02 : Emplacement réservé n°02 - Cheminement doux de 3 m de large - Bénéficiaire : Commune
  • ER03 : Emplacement réservé n°03 - Voirie de 9 m d'emprise - Bénéficiaire : Commune
  • ER04 : Emplacement réservé n°04 - Cheminement doux de 3 m de large - Bénéficiaire : Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Fondettes

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le Grand Ormeau
  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le centre-ville…
  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Le vallon des…
  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux :…
  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les franges…
  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Tartifume et…

Secteurs de mixité sociale à Fondettes

  • MIX_SOC : Secteur de mixité sociale modifié (art. L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fondettes (7 sur 115)

  • Mare, étang et végétation associée à préserver (art. L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme) × 80
  • P_04 : Site et élément bâti à préserver (article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme) -… × 18
  • Arbre à protéger (art. L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 13
  • P_01 : Site et élément bâti à préserver (article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme) - Plus…
  • P_02 : Site et élément bâti à préserver (article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme) - Ferme…
  • P_03 : Site et élément bâti à préserver (article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme) - (bâti)
  • Parc à préserver (article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Fondettes

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fondettes. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fondettes

Avant un achat ou des travaux À Fondettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fondettes

Pour une parcelle précise à Fondettes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fondettes ?

Fondettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2015 (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).

Le PLU de Fondettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fondettes ?

Sur le territoire de Fondettes, le document publié compte 58 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fondettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fondettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 73 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fondettes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fondettes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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