L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Branchs en bref
Avec 2 637 habitants pour 51,9 km², Saint-Branchs (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 51 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 3 861 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 345 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 continuités écologiques, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Branchs.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Louans, Tauxigny-Saint-Bauld, Sorigny…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Branchs.
Le document d’urbanisme de Saint-Branchs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Branchs
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (4 214 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (869 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Branchs, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Branchs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des sols | 3 861 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels et forestiers | 831 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des sols st | 233 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole et naturelle - zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dom | 117 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourg | 58 ha |
| Nh | Naturelle | Zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante naturelle en vue de pe | 26 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourg (périphérie du noyau ce | 16 ha |
| 1AUhz | À urbaniser | Zone à urbaniser - zone d'urbanisation à court terme à vocation principale d'habitat (ZAC du Carrefour des Arc | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourg (noyau central) | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Zone urbaine couvrant les secteurs de jardin sur lesquels seule la création d'annexes à l'habitation est autor | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements publics d'intérêt collectif | 5 ha |
| Aeq | Agricole | Zone agricole et naturelle - zone couvrant les activités équestres de loisirs | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourg non desservis par le ré | 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole et naturelle - zone couvrant d'anciens bâtiments agricoles pouvant être réaffectés en entrepôts | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés345
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)92
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Branchs
- ER01 : Emplacement Réservé n°01 - Liaison douce vers la piscine communautaire - Bénéficiaire :…
- ER02 : Emplacement Réservé n°02 - Elargissement et aménagement de la rue du Pont Vieux -…
- ER04 : Emplacement Réservé n°04 - Préservation d'un accès à la zone agricole - Bénéficiaire :…
- ER05 : Emplacement Réservé n°05 - Liaison douce entre le centre-bourg et la zone du Fourchet…
- ER06 : Emplacement Réservé n°06 - Elargissement et aménagement de la rue Grandin -…
- ER07 : Emplacement Réservé n°07 - Accès à la zone - Bénéficiaire : Commune - Emprise : Environ…
- ER10 : Emplacement Réservé n°10 - Création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales -…
- ER11 : Emplacement Réservé n°11 - Création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales -…
- ER15 : Emplacement Réservé n°15 - Passage pour eaux usées et eaux pluviales - Bénéficiaire :…
- ER16 : Emplacement Réservé n°16 - Création d'un ouvrage de régulation des euax pluviales -…
- ER17 : Emplacement Réservé n°17 - Elargissement du chemin du cimetière - Bénéficiaire :…
- ER19 : Emplacement Réservé n°19 - Création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Branchs
- OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation - Le Carrefour…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Branchs (4 sur 345)
- Boisement protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 266
- Haie protégée au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 65
- Elément bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme (permis… × 10
- Parc protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Branchs
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Branchs. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Branchs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Branchs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Branchs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Branchs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Branchs a-t-elle un PLU ?
Saint-Branchs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Branchs est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Branchs ?
Sur le territoire de Saint-Branchs, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Branchs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Branchs ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Branchs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Branchs ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louans (37320)
- Tauxigny-Saint-Bauld (37310)
- Sorigny (37250)
- Le Louroux (37240)
- Cormery (37320)
- Veigné (37250)