PLU de Cormery (37320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cormery

Avec 1 905 habitants pour 6,1 km², Cormery (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 315 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/01/2020.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 260 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 29 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cormery.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cormery.

Le document d’urbanisme de Cormery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cormery
Approuvé le: 10/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (260 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Cormery, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cormery

Zone	Type	Surface
A	Agricole	260 ha
N	Naturelle	141 ha
Ni	Naturelle	91 ha
UB	Urbaine	39 ha
1AUz	À urbaniser	16 ha
UA	Urbaine	12 ha
1AUX	À urbaniser	11 ha
Nei	Naturelle	9 ha
UX1*	Urbaine	4 ha
UE	Urbaine	4 ha
Ne	Naturelle	3 ha
1AUX1	À urbaniser	3 ha
1AUzn	À urbaniser	3 ha
UBi	Urbaine	3 ha
UAi	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cormery

ER01 : Emplacement Réservé n°1 - Création d'une aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Cormery (4 sur 5)

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Vallée du Poirier et la Zone… × 2
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - La Route des Quarts
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Chaumenier
OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement - Le Coteau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormery (1 sur 2)

Bois à conserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Cormery

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cormery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cormery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cormery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cormery a-t-elle un PLU ?

Cormery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Le PLU de Cormery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cormery ?

Sur le territoire de Cormery, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cormery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cormery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cormery ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormery ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cormery ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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