L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Courçay
Courçay est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 792 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,1 km² (32 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, approuvé le 28/10/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 772 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 88 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cormery, Reignac-sur-Indre, Truyes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Courçay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 774 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (658 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Courçay, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courçay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 772 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 658 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameau | 36 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg des communes rurales | 17 ha |
| UPb | Urbaine | UPb : Abords des bourgs des communes rurales | 14 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur d'activité équestre | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Espace d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés88
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courçay (3 sur 4)
- ER-COUR : Emplacement réservé : ER1 × 2
- ER-COUR : Emplacement réservé : ER2
- ER-COUR : Emplacement réservé : ER3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courçay (4 sur 29)
- EVP : Espace vert protege au titre de l article L.151-23 du code de l urbanisme × 14
- PAP : Element de patrimoine bati remarquable au titre de l article L151-19 du code de l… × 11
- ZH : Zone humide × 3
- Source ou mare a proteger au titre de l article L151-19 du Code de l urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Courçay
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courçay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Courçay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courçay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courçay ?
Courçay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/10/2021 (collectivité compétente : CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Courçay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courçay ?
Sur le territoire de Courçay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courçay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courçay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courçay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cormery (37320)
- Reignac-sur-Indre (37310)
- Truyes (37320)
- Cigogné (37310)
- Tauxigny-Saint-Bauld (37310)
- Azay-sur-Indre (37310)