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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Saint-Avertin

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Avertin (37550), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37550INSEE 3720814 999 habitants13,2 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
Tours Métropole Val de Loire
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
63 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
14 999 hab.
13,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Avertin : document, zonage, périmètres

Saint-Avertin est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 14 999 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (1 135 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à Tours Métropole Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 63 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 30 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle de protection »), 411 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 194 espaces boisés classés, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chambray-lès-Tours, Larçay, Saint-Pierre-des-Corps…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Avertin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Tours Métropole Val de Loire (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 60 % (783 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (487 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Saint-Avertin, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Avertin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle de protection411 ha
UBUrbaineUB : Zone mixte urbanisée404 ha
UBzUrbaineUBz : Secteur de l'Ormeau et des Tailles50 ha
NdNaturelleNd : Secteur bâti d'intérêt paysagé (boisements)43 ha
UPaUrbaineUPa : Secteur d'intérêt patrimonial des propriétés remarquables39 ha
UCUrbaineUC : Zone urbanisée à caractère de centre secondaire39 ha
UBlUrbaineUBl : Secteur de diversité de l'habitat35 ha
UBlaUrbaineUBla : Secteur de diversité de l'habitat32 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, soumise à modification ou révision du PLU28 ha
UHUrbaineUH : Zone urbanisée à vocation d'activités liées au centre hospitalier28 ha
UXaUrbaineUXa : Secteur d'activités à vocation tertiaire26 ha
UBbUrbaineUBb : Secteur d'habitat de faible densité de "l'Aubinière Ouest"23 ha
UBcUrbaineUBc : Secteur d'habitat du "Nouveau Bois"20 ha
NlNaturelleNl : Secteur d'équipements de sports et de loisirs en zone naturelle inondable18 ha
UPbUrbaineUPb : Secteur urbanisé d'intérêt patrimonial des hameaux17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés194
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Droit de préemption urbain7
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport96
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Projet de plan de prévention des risques3
  • Zonage d’assainissement et réseaux599
  • Règlement local de publicité8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Avertin (2 sur 24)

  • Emplacement réservé (L151-41) × 17
  • Emplacement réservé de voirie × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avertin (1 sur 5)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et 7) × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Avertin (1 sur 4)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L151-15) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avertin (12 sur 84)

  • Mare à préserver (L151-23) × 8
  • A1 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A10 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A11 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A12 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A13 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A14 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A15 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A16 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A17 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A18 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)
  • A19 : Arbre remarquable à protéger (L151-19)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Avertin

  • Périmètre du plan de prévention des risques d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Saint-Avertin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Avertin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Avertin

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Avertin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Avertin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Avertin ?

Saint-Avertin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Tours Métropole Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Avertin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avertin ?

Sur le territoire de Saint-Avertin, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UBz, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Avertin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avertin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Avertin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avertin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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