PLU de Saint-André-de-Cubzac (33240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Cubzac

Saint-André-de-Cubzac est une commune de la Gironde (33) de 12 626 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,3 km² (542 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-André-de-Cubzac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 43 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 716 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 espaces boisés classés, 44 emplacements réservés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-André-de-Cubzac est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-André-de-Cubzac.

Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Cubzac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-André-de-Cubzac
Approuvé le: 03/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (924 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (743 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (472 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (141 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Saint-André-de-Cubzac, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-André-de-Cubzac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	716 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	700 ha
UC	Urbaine	Zone d'extension urbaine à plus faible densité	184 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense	176 ha
Nh1	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Secteur de hameaux ruraux (gestion de l'existant)	118 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Secteur d'effondrement ou d'affaissement prévisible (carrières souterraines)	61 ha
1AUXc	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court/moyen terme (à vocation d'activités économiques)	41 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale dense	28 ha
UXd	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	27 ha
UXc	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	24 ha
1AUXa	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court/moyen terme (à vocation d'activités économiques)	23 ha
Nsp	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Secteur destiné à l'implantation d'équipements sportifs et de loisirs	16 ha
Aag	Agricole	Zone agricole - Secteur de diversification de l'activité agricole	16 ha
1AU1	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court/moyen terme (à vocation d'habitat)	16 ha
UXb	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-de-Cubzac (1 sur 13)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-de-Cubzac (3 sur 44)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 37
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
BATI_A : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-de-Cubzac

RECUL : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-Cubzac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-André-de-Cubzac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-de-Cubzac

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-André-de-Cubzac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-de-Cubzac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-de-Cubzac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-André-de-Cubzac ?

Saint-André-de-Cubzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2019).

Le PLU de Saint-André-de-Cubzac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-de-Cubzac ?

Sur le territoire de Saint-André-de-Cubzac, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-de-Cubzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-de-Cubzac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André-de-Cubzac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-André-de-Cubzac est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-André-de-Cubzac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Cubzac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André-de-Cubzac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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