PLU de La Lande-de-Fronsac (33240)

L’urbanisme à La Lande-de-Fronsac en bref

La Lande-de-Fronsac est une commune de la Gironde (33) de 2 729 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (319 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/11/2022.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 519 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à La Lande-de-Fronsac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Lande-de-Fronsac.

Le document d’urbanisme de La Lande-de-Fronsac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Lande-de-Fronsac
Approuvé le: 30/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (519 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (181 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de La Lande-de-Fronsac, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Lande-de-Fronsac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	519 ha
N	Naturelle	N	181 ha
UBd	Urbaine	UBd	61 ha
UB	Urbaine	UB	47 ha
UE	Urbaine	UE	8 ha
UAd	Urbaine	UAd	7 ha
UA	Urbaine	UA	6 ha
UY	Urbaine	UY	6 ha
1AUcm	À urbaniser	1AUcm	5 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU	2 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc	2 ha
UC	Urbaine	UC	2 ha
UEm	Urbaine	UEm	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Lande-de-Fronsac (1 sur 123)

Eléments du paysage identifiés et repérés en application de Art L 151-19 du CU × 123

Servitudes d’utilité publique à La Lande-de-Fronsac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Lande-de-Fronsac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Lande-de-Fronsac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Lande-de-Fronsac

Pour un terrain de La Lande-de-Fronsac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Lande-de-Fronsac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Lande-de-Fronsac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Lande-de-Fronsac ?

La Lande-de-Fronsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2022).

Le PLU de La Lande-de-Fronsac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Lande-de-Fronsac ?

Sur le territoire de La Lande-de-Fronsac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBd, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Lande-de-Fronsac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Lande-de-Fronsac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Lande-de-Fronsac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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