PLU de Cadillac-en-Fronsadais (33240)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cadillac-en-Fronsadais ?

Cadillac-en-Fronsadais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2024).

Q: Le PLU de Cadillac-en-Fronsadais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cadillac-en-Fronsadais ?

Sur le territoire de Cadillac-en-Fronsadais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cadillac-en-Fronsadais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cadillac-en-Fronsadais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cadillac-en-Fronsadais ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cadillac-en-Fronsadais

Cadillac-en-Fronsadais, 1 336 habitants, occupe 3,8 km² de la Gironde (33), soit 353 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cadillac-en-Fronsadais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 147 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Cadillac-en-Fronsadais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Tarnès, La Lande-de-Fronsac…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cadillac-en-Fronsadais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cadillac-en-Fronsadais
Approuvé le: 19/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (176 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cadillac-en-Fronsadais, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cadillac-en-Fronsadais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Terrains peu equipes supportant une activite agricole qu il convient de proteges pour garantir l avenir des ex	147 ha
N	Naturelle	Terrains a dominante naturelle et forestiere, generalement non equipes, ou correspondant a des hameaux ou grou	117 ha
UB2	Urbaine	Extension du centre du bourg et des villages principaux de Jules Faure, La Pointe, Aux places, Au Carrefour, L	40 ha
Ap	Agricole	Correspond a des secteurs agricoles proteges, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconst	29 ha
UB1	Urbaine	Extension du centre du bourg et des villages principaux de Jules Faure, La Pointe, Aux places, Au Carrefour, L	18 ha
UA	Urbaine	Correspond au village du Pouyau ainsi qu au centre du bourg	10 ha
Np	Naturelle	Secteur protege, strictement inconstructible, correspondants a des secteurs sensibles au point de vue paysager	6 ha
UE	Urbaine	Secteurs d accueil des constructions et installations a vocation sportive de plein air ainsi que les construct	6 ha
AU2	À urbaniser	Terrain a caracterenaturel ou agricole destines a etre ouverts a l urbanisation a vocation principalement resi	1 ha
Nap	Naturelle	Secteur protege ou les extensions et les annexes aux constructions existantes sont interdites	< 1 ha
AU1	À urbaniser	Terrain a caractere naturel ou agricole destines a etre ouverts a l urbanisation a vocation principalement res	< 1 ha
UY	Urbaine	Terrains a vocation d accueil activites economiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cadillac-en-Fronsadais (1 sur 9)

Elements de patrimoine × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Cadillac-en-Fronsadais (1 sur 2)

Perimetre du risque mouvement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Cadillac-en-Fronsadais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cadillac-en-Fronsadais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cadillac-en-Fronsadais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cadillac-en-Fronsadais

Avant un achat ou des travaux À Cadillac-en-Fronsadais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cadillac-en-Fronsadais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cadillac-en-Fronsadais ?

Cadillac-en-Fronsadais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2024).

Le PLU de Cadillac-en-Fronsadais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cadillac-en-Fronsadais ?

Sur le territoire de Cadillac-en-Fronsadais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cadillac-en-Fronsadais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cadillac-en-Fronsadais ?