L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gervais
Saint-Gervais est une commune de la Gironde (33) de 1 983 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (353 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Gervais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 13 zones. A (« Zone de richesses agricoles ») est la zone la plus vaste : 292 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Gervais est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gervais.
Autour d’elle, même cadre : Virsac, Prignac-et-Marcamps, Saint-Laurent-d'Arce et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gervais
- Approuvé le
- 11/07/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (101 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Gervais, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses agricoles | 292 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine | 80 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone de richesses agricoles soumis au risque inondation | 80 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumis au risque inondation | 38 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 35 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activités économiques | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumis au risque inondation | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine (hameaux) | 3 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs : Zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone à urbaniser réservée aux activités économiques | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervais (12 sur 20)
- Emplacement réservé No8 : Calibrage de la voie communale n°10 (rue Erik satie) × 5
- Emplacement réservé No9 : Calibrage de la voie communale n°15 (rue Erik satie) × 3
- Emplacement réservé No6 : Création de parkings × 2
- Emplacement réservé No7 : Aménagement carrefour RD 115-E1 et RD 115-E2 (rue Jean Mermoz… × 2
- Emplacement réservé No1 : Elargissement du carrefour VC n°7 et n°13 (rue des platanes…
- Emplacement réservé No10 : Création d'un cheminement piéton de 4m de large le long de…
- Emplacement réservé No11 : Elargissement de l'accès au chemin rural n°4 de Noulou à 10m…
- Emplacement réservé No12 : Mise en sécurité, recalibrage de la chaussée et aménagement…
- Emplacement réservé No2 : Equipements publics
- Emplacement réservé No3 : Création d'une voie de liaison avec RD n°115 (rue Jacques Brel)
- Emplacement réservé No4 : Création d'une voie de liaison avec RD n°115 (rue Jean Mermoz)
- Emplacement réservé No5 : Aménagement carrefour RD 115 et rue des fraisiers
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervais (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais (1 sur 7)
- Elément de paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article… × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gervais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Gervais
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gervais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gervais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais ?
Saint-Gervais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2011).
Le PLU de Saint-Gervais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais ?
Sur le territoire de Saint-Gervais, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Gervais est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Gervais figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais ?
Le taux communal est de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Gervais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Virsac (33240)
- Prignac-et-Marcamps (33710)
- Saint-Laurent-d'Arce (33240)
- Saint-André-de-Cubzac (33240)
- Peujard (33240)
- Tauriac (33710)