PLU de Saint-Laurent-d'Arce (33240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent-d'Arce

Avec 1 580 habitants pour 8,1 km², Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, 33) a une densité de 195 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/09/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (59 %). N (« Zone naturelle protégée, ponctuellement bâti à constructibilité limitée ») est la zone la plus vaste : 419 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 20 emplacements réservés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Peujard, Prignac-et-Marcamps, Saint-Gervais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-d'Arce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Laurent-d'Arce
Approuvé le: 30/11/2010
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (477 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (245 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Laurent-d'Arce, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-d'Arce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée, ponctuellement bâti à constructibilité limitée	419 ha
A	Agricole	Zone agricole protégée, ponctuellement bâti à constructibilité limitée	245 ha
Nr	Naturelle	Secteur naturel sanctuarisé (natura 2000)	54 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbain pavillonnaire	45 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense : le bourg	11 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone multifonctionnelle à urbaniser sous conditions	6 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements collectifs et de services urbains	5 ha
UAa	Urbaine	Secteur urbain dense : les hameaux anciens	5 ha
NSI	Naturelle	Secteur naturel destiné aux activités de loisirs en plein air	3 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques diversifiées	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone multifonctionnelle à urbaniser à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Saint-Laurent-d'Arce

secteur soumis à un quota de logements locatifs/Secteur de mixité de l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-d'Arce (10 sur 11)

P4 : élément de paysage, de patrimoine à protéger × 2
P1 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P10 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P2 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P3 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P5 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P6 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P7 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P8 : élément de paysage, de patrimoine à protéger
P9 : élément de paysage, de patrimoine à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-d'Arce (1 sur 19)

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 19

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-d'Arce

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent-d'Arce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Laurent-d'Arce

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Laurent-d'Arce

Avant un achat ou des travaux À Saint-Laurent-d'Arce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-d'Arce

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Laurent-d'Arce ?

Saint-Laurent-d'Arce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2021).

Le PLU de Saint-Laurent-d'Arce est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-d'Arce ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-d'Arce, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Laurent-d'Arce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-d'Arce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Laurent-d'Arce est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Laurent-d'Arce figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-d'Arce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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