L’urbanisme en clairPugnac : document, zonage, périmètres
Avec 2 453 habitants pour 13,5 km², Pugnac (Gironde, 33) a une densité de 181 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2024.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« A »), 976 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pugnac.
Le document d’urbanisme de Pugnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pugnac
- Approuvé le
- 04/06/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (976 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (188 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pugnac, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pugnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 976 ha |
| N | Naturelle | N | 171 ha |
| UC | Urbaine | UC | 85 ha |
| UA | Urbaine | UA | 34 ha |
| UB | Urbaine | UB | 34 ha |
| UY | Urbaine | UY | 30 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 10 ha |
| 1N | Naturelle | 1N | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | 2 ha |
| UYc | Urbaine | UY | 2 ha |
| UAb | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pugnac (1 sur 11)
- Périmètre comportant des OAP × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pugnac (2 sur 10)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
- Muret : Elément de patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Pugnac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pugnac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pugnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pugnac
À Pugnac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pugnac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pugnac a-t-elle un PLU ?
Pugnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2024).
Le PLU de Pugnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pugnac ?
Sur le territoire de Pugnac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pugnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pugnac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pugnac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vivien-de-Blaye (33920)
- Tauriac (33710)
- Lansac (33710)
- Mombrier (33710)
- Teuillac (33710)
- Civrac-de-Blaye (33920)