PLU de Cubzac-les-Ponts (33240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cubzac-les-Ponts ?

Cubzac-les-Ponts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2012).

Q: Le PLU de Cubzac-les-Ponts est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cubzac-les-Ponts ?

Sur le territoire de Cubzac-les-Ponts, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UCh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cubzac-les-Ponts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cubzac-les-Ponts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Cubzac-les-Ponts est-elle en zone tendue ?

Oui : Cubzac-les-Ponts figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Cubzac-les-Ponts : document, zonage, périmètres

Cubzac-les-Ponts est une commune de la Gironde (33) de 2 693 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (302 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2012. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 447 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Cubzac-les-Ponts est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Cubzac-les-Ponts, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-la-Virvée, Asques, Saint-André-de-Cubzac…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cubzac-les-Ponts

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cubzac-les-Ponts
Approuvé le: 23/03/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (447 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (197 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (153 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Cubzac-les-Ponts, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cubzac-les-Ponts

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	447 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	179 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de moindre densité	60 ha
UCh	Urbaine	UCh : Zone urbaine de moindre densité	43 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine - centres anciens	21 ha
99	Naturelle		18 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine - périphérie des centres anciens	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones à urbaniser	13 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zones à urbaniser	4 ha
UCe	Urbaine	UCe : Zone urbaine de moindre densité	3 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zones à urbaniser	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zones à urbaniser	2 ha
UAc	Urbaine	UAc : Zone urbaine - centres anciens	< 1 ha
UCch	Urbaine	UCch : Zone urbaine de moindre densité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cubzac-les-Ponts (12 sur 16)

Emplacement réservé No10 : Lieu-dit (le Basque), aménagement d'un merlon acoustique,… × 2
Emplacement réservé No9 : Extension du cimetière × 2
Emplacement réservé No1 : La Redoute, aménagement d'une voie de desserte de la zone AU,…
Emplacement réservé No11 : Emprises de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique…
Emplacement réservé No12 : Aménagement d'un espace public et de loisirs, lieu-dit…
Emplacement réservé No13 : Aménagement d'un espace public, secteur de l'église
Emplacement réservé No14 : Aménagement d'un espace public à proximité de la gare
Emplacement réservé No2 : Aux Carces, aménagement d'une voie de desserte de la zone AU,…
Emplacement réservé No3 : Au Moulin de la Racace, aménagement d'une voie de desserte de…
Emplacement réservé No4 : Aux Moulins, aménagement du CR n°5 de Moulins Est
Emplacement réservé No5 : Aménagement du débouché de l'impasse des quatre fils Aymon…
Emplacement réservé No6 : Lieu-dit la Rode, extension et aménagement de la place publique

Servitudes d’utilité publique à Cubzac-les-Ponts

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cubzac-les-Ponts figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cubzac-les-Ponts

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cubzac-les-Ponts, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cubzac-les-Ponts

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cubzac-les-Ponts, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cubzac-les-Ponts ?

Cubzac-les-Ponts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2012).

Le PLU de Cubzac-les-Ponts est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cubzac-les-Ponts ?

Sur le territoire de Cubzac-les-Ponts, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UCh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cubzac-les-Ponts ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cubzac-les-Ponts ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cubzac-les-Ponts est-elle en zone tendue ?

Oui : Cubzac-les-Ponts figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts ?