L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rouillon
Rouillon, 2 382 habitants, occupe 9,2 km² de la Sarthe (72), soit 258 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Mans Métropole, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A 1 (« A1 - Zone agricole générale »), avec 560 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques de hauteur, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer.
Pour qui construit à Rouillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pruillé-le-Chétif, La Chapelle-Saint-Aubin, Trangé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rouillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Mans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (203 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Rouillon, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rouillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A 1 | Agricole | A1 - Zone agricole générale | 560 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle générale | 119 ha |
| U MIXTE 1 | Urbaine | U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale | 84 ha |
| N FOREST | Naturelle | N forestier - Zone naturelle forestière | 60 ha |
| A 2 | Agricole | A2 - Zone agricole spécifique | 30 ha |
| N HAMEAU | Naturelle | N hameau - Zone de hameau constructible | 23 ha |
| U ECO 1 | Urbaine | U éco 1 - Zone urbaine économique à dominante industrielle | 15 ha |
| A 3 | Agricole | A3 - Zone agricole non constructible | 12 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | 8 ha |
| 1 AU ECO 1 | À urbaniser | 1 AU éco 1 - Zone à urbaniser économique à dominante industrielle | 4 ha |
| U EQUIP | Urbaine | U équipement - Zone urbaine équipement | 4 ha |
| 1 AU MIXTE | À urbaniser | 1 AU mixte - Zone à urbaniser mixte | 2 ha |
| N LOISIRS | Naturelle | N loisirs - Zone naturelle pour activités de loisirs | 1 ha |
| N ECO | Naturelle | N éco - Activités économiques en zone naturelle | < 1 ha |
| N H CARAV | Naturelle | N habitat caravane - Secteurs destinés à l'habitat caravane | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral28
- Droit de préemption urbain1
- Périmètres de sursis à statuer2
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
- Bois et forêts relevant du régime forestier12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rouillon
- ROU-L-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un champ d'expansion du ruisseau du Chaumard
- ROU-L-02 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un champ d'expansion du ruisseau du Chaumard
- ROU-L-03 : Emplacement réservé pour l'aménagement de l'accès au domaine de Vaujoubert et à la zone…
- ROU-L-05 : Emplacement réservé pour la réalisation de travaux sur le bassin versant du ruisseau du…
- ROU-L-06 : Emplacement réservé pour la réalisation de travaux sur le bassin versant du ruisseau du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Rouillon
- ROU_01 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Sud Orée…
- ROU_02 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Chemin de…
- ROU_04 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Vieil…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouillon (6 sur 48)
- BOISPROT : Boisement protégé, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 27
- TRPAYSPROT : Trame paysagère protégée, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 9
- PATREMHLM : Patrimoine remarquable protégé, hors Le Mans, au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 6
- HYDRORES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 3
- ECOHORSRES : Haie protégée pour son rôle écologique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 2
- HYDROHSRES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, hors réservoir de biodiversité de la Trame…
Servitudes d’utilité publique à Rouillon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rouillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouillon
Pour une parcelle précise à Rouillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rouillon a-t-elle un PLU ?
Rouillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Le Mans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).
Le PLUi de Rouillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouillon ?
Sur le territoire de Rouillon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A 1, N, U MIXTE 1, N FOREST. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rouillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rouillon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouillon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pruillé-le-Chétif (72700)
- La Chapelle-Saint-Aubin (72650)
- Trangé (72650)
- Saint-Georges-du-Bois (72700)
- Le Mans (72000)
- Allonnes (72700)