L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin
La Chapelle-Saint-Aubin, 2 256 habitants, occupe 6,0 km² de la Sarthe (72), soit 376 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Mans Métropole, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). A 1 (« A1 - Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 184 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à La Chapelle-Saint-Aubin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Pavace, Trangé, Saint-Saturnin…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Mans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 38 % (225 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (194 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (166 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de La Chapelle-Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Saint-Aubin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A 1 | Agricole | A1 - Zone agricole générale | 184 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle générale | 144 ha |
| U MIXTE 1 | Urbaine | U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale | 81 ha |
| U ECO 2 | Urbaine | U éco 2 - Zone urbaine économique à dominante commerciale | 67 ha |
| U INFRA | Urbaine | U infrastructures - Zone urbaine infrastructures | 42 ha |
| U ECO 1 | Urbaine | U éco 1 - Zone urbaine économique à dominante industrielle | 25 ha |
| N LOISIRS | Naturelle | N loisirs - Zone naturelle pour activités de loisirs | 15 ha |
| 1 AU MIXTE | À urbaniser | 1 AU mixte - Zone à urbaniser mixte | 14 ha |
| A 3 | Agricole | A3 - Zone agricole non constructible | 10 ha |
| U EQUIP | Urbaine | U équipement - Zone urbaine équipement | 10 ha |
| N HAMEAU | Naturelle | N hameau - Zone de hameau constructible | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral16
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Aubin (5 sur 8)
- LCA-L-06 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur la rue Véron de… × 3
- LCA-L-05 : Emplacement réservé pour l'aménagement de voies d'insertion sur la rocade × 2
- LCA-L-03 : Emplacement réservé pour le prolongement de l'avenue Joël Le Theule jusqu'à la rue de…
- LCA-L-04 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de liaison entre la rue Charles Fabry…
- LCA-L-07 : Emplacement réservé pour l'élargissement rue de l'Europe
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Aubin
- LCA_01 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue de…
- LCA_02 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue de La…
- LCA_03 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue…
- LCA_04 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Sud du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Aubin (8 sur 51)
- TRPAYSPROT : Trame paysagère protégée, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 14
- BOISPROT : Boisement protégé, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 12
- ECORES : Haie protégée pour son rôle écologique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 9
- HYDRORES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, dans un réservoir de biodiversité de la Trame… × 6
- PATREMHLM : Patrimoine remarquable protégé, hors Le Mans, au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
- PATPROT : Petit patrimoine protégé, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 3
- ECOHORSRES : Haie protégée pour son rôle écologique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 2
- HYDROHSRES : Haie protégée pour son rôle hydraulique, hors réservoir de biodiversité de la Trame…
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Saint-Aubin (1 sur 30)
- CONS_LIMIT : Secteur de risque "inondations" (PAC mars 2017 et PPRNI Champagné - Saint-Saturnin) × 30
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Aubin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Saint-Aubin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Saint-Aubin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Aubin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Aubin ?
La Chapelle-Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Le Mans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Saint-Aubin ?
Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Aubin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 38 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A 1, N, U MIXTE 1, U ECO 2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pavace (72190)
- Trangé (72650)
- Saint-Saturnin (72650)
- La Milesse (72650)
- Rouillon (72700)
- Coulaines (72190)