PLU de Saint-Pavace (72190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pavace

Commune de la Sarthe (72), Saint-Pavace compte 2 007 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 387 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2026.

22 % du territoire de Saint-Pavace est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Secteur naturel protégé pour les sites et paysages »), avec 175 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Coulaines, Saint-Saturnin, La Chapelle-Saint-Aubin…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pavace

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pavace
Approuvé le: 12/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (292 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (111 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Pavace, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pavace

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé pour les sites et paysages	175 ha
A	Agricole	Zone agricole	107 ha
N	Naturelle	Zone non spécialement protégée	62 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel de protection renforcée par le captage d'eau potable	51 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine périphérique	31 ha
UPe	Urbaine	Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantations spécifiques	18 ha
AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation pour les activités	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités	13 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantations spécifiques	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux équipements	6 ha
AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation groupée pour l'habitat	5 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	5 ha
Ap	Agricole	Zone agricole préservée en vue d'une urbanisation future	3 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine centrale	3 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel destiné aux équipements de sport, tourime et loisirs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pavace

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pavace (1 sur 6)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pavace (4 sur 116)

PROT : Haies intéressantes dont l'arrachage est soumis à une déclaration préalable (accord si… × 84
PROT : Haies très intéressantes dont l'arrachage est soumis à une déclaration préalable (refus… × 15
PROT : Patrimoine remarquable soumis au Permis de Démolir (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 15
PROT : Espaces boisés soumis à une déclaration préalable (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pavace

"i" - Secteur inondable du PPRI

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pavace

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pavace. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pavace, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pavace

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pavace, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pavace a-t-elle un PLU ?

Saint-Pavace est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLU de Saint-Pavace est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pavace ?

Sur le territoire de Saint-Pavace, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pavace ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pavace ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pavace ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pavace ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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