PLU de Rivery (80136)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rivery ?

Rivery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2024).

Q: Le PLU de Rivery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rivery ?

Sur le territoire de Rivery, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Nzh, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rivery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivery ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rivery ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Rivery en bref

Rivery, 3 636 habitants, occupe 6,5 km² de la Somme (80), soit 563 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Rivery sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/06/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne de la Somme (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 384 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rivery.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Camon, Allonville, Amiens…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Rivery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rivery
Approuvé le: 09/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (385 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (170 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Rivery, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rivery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A caracterise les terrains proteges du fait de leur valeur agricole. Cette zone a un impact paysager important	384 ha
UC	Urbaine	UC correspond a l'urbanisation recente de Rivery	66 ha
Nzh	Naturelle	Nzh reprend les terrains a dominante humide	63 ha
UF	Urbaine	UF correspond a la zone d'activites de Rivery	52 ha
N	Naturelle	N regroupe les espaces naturels et a conserver notamment en preservant le paysage qui les caracterise	26 ha
UB	Urbaine	UB correspond a l'urbanisation dense de Rivery	16 ha
UCj	Urbaine	UCj reprend les coeurs d'ilot a vocation de jardin	12 ha
UCt	Urbaine	UCt correspond aux equipements	9 ha
UBi	Urbaine	UBi sont couverts par le PPRi	7 ha
UBa	Urbaine	UBa reprend le projet de "coeur de ville"	3 ha
UBij	Urbaine	UBij sont couverts par le PPRi	2 ha
UP	Urbaine	UP : Emprise de l'extension du parc municipal	1 ha
UBaa	Urbaine	UBaa reprend la partie a densifier du projet coeur de ville	1 ha
Ai	Agricole	Ai est dans un secteur couvert par le PPRi	< 1 ha
UCi	Urbaine	UCi est couvert par le PPRi	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rivery

oap 1
oap 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivery (9 sur 33)

Arbre × 14
Mail Planté × 9
Haies et talus plantés × 4
Bati 1
Batis 2
Batis 4
Batis 5
Batis 6
Batis 7

Servitudes d’utilité publique à Rivery

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rivery figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rivery

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rivery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rivery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rivery ?

Rivery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2024).

Le PLU de Rivery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rivery ?

Sur le territoire de Rivery, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Nzh, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rivery ?