L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lamotte-Brebière
Commune de la Somme (80), Lamotte-Brebière compte 260 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.
4 % du territoire de Lamotte-Brebière est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 349 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Lamotte-Brebière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Lamotte-Brebière.
Le document d’urbanisme de Lamotte-Brebière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (349 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lamotte-Brebière, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lamotte-Brebière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 349 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel des équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel touristique | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamotte-Brebière (7 sur 31)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Cours d'eau défini par l'arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs… × 11
- BUSS15 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- LB1 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LB2 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LB3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LB4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Lamotte-Brebière (6 sur 19)
- Axes de ruissellement naturels × 6
- Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la… × 6
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa faible × 4
- Axes de ruissellement artificiels
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa moyen
- Secteur hors PPRI soumis à des prescriptions spéciales en raison du risque d'inondation…
Servitudes d’utilité publique à Lamotte-Brebière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lamotte-Brebière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lamotte-Brebière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamotte-Brebière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamotte-Brebière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lamotte-Brebière ?
Lamotte-Brebière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Lamotte-Brebière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamotte-Brebière ?
Sur le territoire de Lamotte-Brebière, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamotte-Brebière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamotte-Brebière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamotte-Brebière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bussy-lès-Daours (80800)
- Camon (80450)
- Vecquemont (80800)
- Daours (80800)
- Glisy (80440)
- Longueau (80330)