L’urbanisme en clairDaours : document, zonage, périmètres
Daours est une commune de la Somme (80) de 737 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (84 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 576 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 60 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Daours, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vecquemont, Bussy-lès-Daours, Lamotte-Brebière…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Daours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (576 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Daours, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Daours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 576 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie | 208 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 47 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg | 19 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 16 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur urbain économique | 3 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel des équipements sportifs et de loisirs | 1 ha |
| 1AUeq | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement à court terme | < 1 ha |
| Uch | Urbaine | Secteur urbain des châteaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Daours
- DAOU-1 : OAP Projet urbain
- DAOU-2 : OAP Projet urbain
- DAOU-3 : OAP Projet urbain
- DAOU-A : OAP Patrimoniale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daours (11 sur 33)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- Cours d'eau défini par l'arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs… × 11
- DAOU1 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU2 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU5 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU6 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU7 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU8 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- DAOU9 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Daours (7 sur 60)
- Axes de ruissellement naturels × 15
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa faible × 14
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa moyen × 12
- Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la… × 8
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa fort × 7
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa très faible × 2
- Secteur à protéger pour des raisons hydrauliques au titre de l'article R151-31 du Code… × 2
Servitudes d’utilité publique à Daours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Daours figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Daours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Daours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Daours
Pour une parcelle précise à Daours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Daours ?
Daours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Daours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Daours ?
Sur le territoire de Daours, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Daours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daours ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vecquemont (80800)
- Bussy-lès-Daours (80800)
- Lamotte-Brebière (80450)
- Aubigny (80800)
- Blangy-Tronville (80440)
- Querrieu (80115)