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Urbanisme · Somme (80)

PLU d’Aubigny

Le document d’urbanisme en vigueur à Aubigny (80800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80800INSEE 80036502 habitants9,7 km²
Document
PLUi
version du 26/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Val de Somme
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
502 hab.
9,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Aubigny : document, zonage, périmètres

Avec 502 habitants pour 9,7 km², Aubigny (Somme, 80) a une densité de 52 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 854 ha, soit 88 % du territoire.

S’y ajoutent 45 secteurs de constructibilité limitée, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fouilloy, Vecquemont, Daours…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Aubigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Val de Somme (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (854 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (57 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (57 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aubigny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole854 ha
NzhNaturelleSecteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie48 ha
UecUrbaineSecteur urbain économique27 ha
UbUrbaineSecteur urbain de centre-bourg15 ha
UcUrbaineSecteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes14 ha
NNaturelleZone naturelle6 ha
NsNaturelleSecteur naturel des équipements sportifs et de loisirs4 ha
UeqUrbaineSecteur urbain d'équipements publics1 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigny

  • AUB-1 : OAP Projet urbain
  • AUB-2 : OAP Projet urbain

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigny (9 sur 26)

  • Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
  • Cours d'eau défini par l'arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs… × 3
  • AUB1 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB2 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB5 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB6 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • AUB7 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Aubigny (7 sur 45)

  • Axes de ruissellement naturels × 24
  • Axes de ruissellement artificiels × 5
  • PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa fort × 4
  • PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa moyen × 4
  • Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la… × 4
  • PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa faible × 2
  • Secteur hors PPRI soumis à des prescriptions spéciales en raison du risque d'inondation… × 2

Servitudes d’utilité publique à Aubigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubigny

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubigny

À Aubigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubigny a-t-elle un PLU ?

Aubigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Le PLUi d’Aubigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubigny ?

Sur le territoire d’Aubigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Uec, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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