L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bussy-lès-Daours
Avec 370 habitants pour 8,1 km², Bussy-lès-Daours (Somme, 80) a une densité de 46 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Val de Somme, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 608 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bussy-lès-Daours.
Le voisinage (Daours, Lamotte-Brebière, Vecquemont…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bussy-lès-Daours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (608 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bussy-lès-Daours, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bussy-lès-Daours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 608 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 114 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie | 41 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | 22 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel de golf | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain de centre-bourg | 5 ha |
| Uch | Urbaine | Secteur urbain des châteaux | 5 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur urbain économique | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements publics | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel des équipements sportifs et de loisirs | < 1 ha |
| Ntge | Naturelle | Secteur naturel touristique en lien avec une activité de gîte équestre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bussy-lès-Daours
- BUSS-1 : OAP Projet urbain
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussy-lès-Daours (12 sur 48)
- Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 33
- BUSS1 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS10 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BUSS11 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS12 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS13 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS14 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS16 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS2 : Patrimoine naturel recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- BUSS3 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BUSS4 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- BUSS5 : Patrimoine bâti recensé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bussy-lès-Daours (7 sur 31)
- Axes de ruissellement naturels × 18
- Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la… × 4
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa fort × 3
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa faible × 2
- PPRI - Remontées de nappes naturelles - Aléa très faible × 2
- Axes de ruissellement artificiels
- Secteur hors PPRI soumis à des prescriptions spéciales en raison du risque d'inondation…
Servitudes d’utilité publique à Bussy-lès-Daours
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bussy-lès-Daours figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bussy-lès-Daours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bussy-lès-Daours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussy-lès-Daours
Pour une parcelle précise à Bussy-lès-Daours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bussy-lès-Daours a-t-elle un PLU ?
Bussy-lès-Daours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Bussy-lès-Daours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bussy-lès-Daours ?
Sur le territoire de Bussy-lès-Daours, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bussy-lès-Daours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussy-lès-Daours ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Daours (80800)
- Lamotte-Brebière (80450)
- Vecquemont (80800)
- Querrieu (80115)
- Camon (80450)
- Pont-Noyelles (80115)