PLU de Pont-Noyelles (80115)

Q: Pont-Noyelles a-t-elle un PLU ?

Pont-Noyelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Q: Le PLU de Pont-Noyelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pont-Noyelles ?

Sur le territoire de Pont-Noyelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Noyelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Noyelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Noyelles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-Noyelles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Pont-Noyelles en bref

Pont-Noyelles est une commune de la Somme (80) de 826 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (96 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Somme. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 464 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Pont-Noyelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Pont-Noyelles.

Le document d’urbanisme de Pont-Noyelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de Somme (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (556 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pont-Noyelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-Noyelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	464 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	246 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	91 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain des extensions récentes	28 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des villages	16 ha
Ncp	Naturelle	Secteur naturel de camping	8 ha
Neq	Naturelle	Secteur naturel d'équipements publics	4 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'habitat après modification du PLU	2 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole contrôlé	< 1 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain des équipements publics	< 1 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel de la station d'épuration	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Noyelles

PON-A : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Noyelles (12 sur 28)

Eléments du patrimoine éco-paysager protégés (haies, fossés ou talus) × 16
Eléments du patrimoine éco-paysager protégés (boisements) × 2
Espace Boisé Classé
PONT1 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT2 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT3 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT4 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT5 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT6 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT7 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT8 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés
PONT9 : Eléments du patrimoine bâti et naturel protégés

Servitudes d’utilité publique à Pont-Noyelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pont-Noyelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pont-Noyelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-Noyelles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-Noyelles a-t-elle un PLU ?

Pont-Noyelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Val de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Pont-Noyelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Noyelles ?

Sur le territoire de Pont-Noyelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Noyelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Noyelles ?