L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rittershoffen
Rittershoffen, 928 habitants, occupe 12,3 km² du Bas-Rhin (67), soit 76 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Nf (« Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière »), 534 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Rittershoffen.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hatten, Betschdorf, Buhl…) sont toutes en PLUi, comme Rittershoffen.
Le document d’urbanisme de Rittershoffen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (640 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (529 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rittershoffen, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rittershoffen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière | 534 ha |
| A | Agricole | A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 494 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics | 74 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole | 35 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte | 29 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir | 23 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Secteur qui correspond à une zone où la possibilité de réaliser un "schlupf" en limite mitoyenne est pré | 16 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constr | 5 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs | 2 ha |
| IAU2 | À urbaniser | IAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur | 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée | < 1 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rittershoffen (3 sur 4)
- Emplacement réservé N°B5 × 2
- Emplacement réservé N°A13
- Emplacement réservé N°A5
Orientations d’aménagement et de programmation à Rittershoffen
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : la station d'épuration d'Hoffen
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le Kesselgarten
Secteurs de constructibilité limitée à Rittershoffen (4 sur 5)
- 30m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
- 20m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
- Canalisations de transport de gaz haute pression
- ZI : Zones d'expension de crues soumises aux risques d'inondations
Servitudes d’utilité publique à Rittershoffen
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rittershoffen. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rittershoffen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rittershoffen
Pour un terrain de Rittershoffen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rittershoffen
Pour une parcelle précise à Rittershoffen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rittershoffen ?
Rittershoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).
Le PLUi de Rittershoffen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rittershoffen ?
Sur le territoire de Rittershoffen, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rittershoffen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rittershoffen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rittershoffen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rittershoffen ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hatten (67690)
- Betschdorf (67660)
- Buhl (67470)
- Stundwiller (67250)
- Oberrœdern (67250)
- Leutenheim (67480)