L’urbanisme en clairStundwiller : document, zonage, périmètres
Stundwiller est une commune du Bas-Rhin (67) de 523 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (159 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 247 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Stundwiller.
Ses 6 voisines les plus proches (Buhl, Oberrœdern, Trimbach…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Stundwiller
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (54 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Stundwiller, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Stundwiller
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 247 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics | 51 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées e | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte | 10 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir | 3 ha |
| IAU2 | À urbaniser | IAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur | 1 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont | < 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée | < 1 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des const | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Stundwiller
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le lotissement communal
Servitudes d’utilité publique à Stundwiller
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Stundwiller figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Stundwiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Stundwiller
Pour une parcelle précise à Stundwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Stundwiller ?
Stundwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).
Le PLUi de Stundwiller est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Stundwiller ?
Sur le territoire de Stundwiller, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Stundwiller ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Stundwiller ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Stundwiller ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Stundwiller ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buhl (67470)
- Oberrœdern (67250)
- Trimbach (67470)
- Aschbach (67250)
- Crœttwiller (67470)
- Hatten (67690)