L’urbanisme en clairOberrœdern : document, zonage, périmètres
Oberrœdern, 508 habitants, occupe 5,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 103 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 399 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Oberrœdern, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Aschbach, Stundwiller, Hoffen…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Oberrœdern
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (417 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Oberrœdern, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oberrœdern
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 399 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics | 33 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées e | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte | 8 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir | 8 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservée | 3 ha |
| UE1 | Urbaine | UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constr | 2 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs | < 1 ha |
| IAU2 | À urbaniser | IAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de service | < 1 ha |
| Acm | Agricole | Acm : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée à une exploitation apicole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oberrœdern
- Emplacement réservé N°A14
- Emplacement réservé N°A15
Orientations d’aménagement et de programmation à Oberrœdern
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le lotissement communal
Secteurs de constructibilité limitée à Oberrœdern (3 sur 4)
- 30m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
- 20m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
- Canalisations de transport de gaz haute pression
Servitudes d’utilité publique à Oberrœdern
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Oberrœdern figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Oberrœdern
À Oberrœdern, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oberrœdern
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oberrœdern, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Oberrœdern a-t-elle un PLU ?
Oberrœdern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).
Le PLUi d’Oberrœdern est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oberrœdern ?
Sur le territoire d’Oberrœdern, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oberrœdern ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oberrœdern ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oberrœdern ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oberrœdern ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oberrœdern ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aschbach (67250)
- Stundwiller (67250)
- Hoffen (67250)
- Buhl (67470)
- Trimbach (67470)
- Rittershoffen (67690)