L’urbanisme en clairL’urbanisme à Buhl en bref
Buhl est une commune du Bas-Rhin (67) de 506 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (114 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach, approuvé le 20/12/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/11/2024.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 14 zones. Première zone par la surface : Ne (« Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à bois »), 169 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 9 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Stundwiller, Crœttwiller, Trimbach…) sont toutes en PLUi, comme Buhl.
Le document d’urbanisme de Buhl
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (237 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Buhl, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Buhl
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à bois | 169 ha |
| A | Agricole | A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 152 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milie | 62 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architectural | 12 ha |
| IAU2 | À urbaniser | IAU2 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est d | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et inst | 8 ha |
| IAU1a | À urbaniser | IAU1a : Secteur où les constructions peuvent être réalisées au coup par coup sous réserve des conditions | 7 ha |
| IIAU2 | À urbaniser | IIAU2 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur correspond à un secteur ou l'on admet la création d'étangs et d'abris à bois ou abris de jardin d | 5 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres ancie | 4 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Secteur qui correspond aux zones d'équipements publics de sports, de loisirs et de bâtiments scolaires | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'activités ou d'équipements publics, ainsi que | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspond à un secteur situé à Buhl pour la réalisation d'une aire de jeux d'abris bois et de ha | < 1 ha |
| IIAU1 | À urbaniser | IIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Buhl (3 sur 4)
- Emplacement réservé n°B4.1 × 2
- Emplacement réservé n°E4.1
- Emplacement réservé n°E4.2
Orientations d’aménagement et de programmation à Buhl (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Buhl
- Secteur soumis au risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Buhl
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Buhl. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Buhl
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Buhl, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buhl
Pour une parcelle précise à Buhl, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buhl ?
Buhl est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).
Le PLUi de Buhl est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Buhl ?
Sur le territoire de Buhl, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Buhl ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Buhl ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Buhl ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buhl ?
Le taux communal est de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buhl ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Stundwiller (67250)
- Crœttwiller (67470)
- Trimbach (67470)
- Niederrœdern (67470)
- Hatten (67690)
- Oberrœdern (67250)