PLU de Hatten (67690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hatten

Hatten est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 912 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,9 km² (101 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de l'Outre-Forêt, approuvé le 21/10/2015.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 18 zones. Première zone par la surface : Nf (« Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière »), 1 020 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 secteurs de constructibilité limitée, 5 règles graphiques d’implantation, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Rittershoffen, Buhl, Stundwiller et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Hatten

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
Approuvé le: 21/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 184 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Hatten, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hatten

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestière	1 020 ha
A	Agricole	A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	466 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publics	98 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de service	60 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixte	52 ha
1AUT	À urbaniser	1AUT : Parc d'excellence industrielle dédié à l'utilisation des ressources géothermiques à Hatten	40 ha
Nca	Naturelle	Nca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières	39 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole	26 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenir	24 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées e	24 ha
UE	Urbaine	UE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs	7 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont	7 ha
UBh	Urbaine	UBh : Secteur qui correspond à une zone où le tissu urbain est lâche, comporte un certain nombre de dents creu	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constr	4 ha
UAj	Urbaine	UAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservée	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hatten

Emplacement réservé N°A11
Emplacement réservé N°A12

Orientations d’aménagement et de programmation à Hatten

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Parc d'excellence industrielle dédié à…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : le lotissement de l'abri

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hatten (1 sur 4)

EI : Espaces identifiés au titre de l'article L.151-23 du CU × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Hatten (7 sur 10)

55m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz) × 2
Canalisations de transport de gaz haute pression × 2
ZI : Zones d'expension de crues soumises aux risques d'inondations × 2
10m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
25m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
35m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)
5m : Zones de dangers graves et très graves liées aux ouvrages de transport (gaz)

Servitudes d’utilité publique à Hatten

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hatten. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hatten

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hatten

Pour un terrain de Hatten, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hatten

Pour une parcelle précise à Hatten, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hatten a-t-elle un PLU ?

Hatten est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2015 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt).

Le PLUi de Hatten est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hatten ?

Sur le territoire de Hatten, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hatten ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hatten ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hatten ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hatten ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rittershoffen (67690)
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Stundwiller (67250)
Forstfeld (67480)
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