PLU de Niederrœdern (67470)

Q: Niederrœdern a-t-elle un PLU ?

Niederrœdern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).

Q: Le PLUi de Niederrœdern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Niederrœdern ?

Sur le territoire de Niederrœdern, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Niederrœdern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Niederrœdern ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederrœdern ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Niederrœdern ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Niederrœdern en bref

Commune du Bas-Rhin (67), Niederrœdern compte 886 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 128 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach, approuvé le 20/12/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2024.

9 % du territoire de Niederrœdern est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 523 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Niederrœdern.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Niederrœdern.

Le document d’urbanisme de Niederrœdern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (526 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (100 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Niederrœdern, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Niederrœdern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	523 ha
N	Naturelle	N : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milie	87 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architectural	24 ha
UB	Urbaine	UB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et inst	16 ha
UX	Urbaine	UX : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'activités ou d'équipements publics, ainsi que	13 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à bois	12 ha
IAU1	À urbaniser	IAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est d	4 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur qui correspond aux zones d'équipements publics de sports, de loisirs et de bâtiments scolaires	3 ha
Ad	Agricole	Ad : Secteur très faiblement constructible (serres notamment)	2 ha
IIAU1	À urbaniser	IIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est	2 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur qui correspond aux secteurs d'assainissement autonome	< 1 ha
UXe	Urbaine	UXe : Secteur qui correspond aux secteurs de dépôt de matériel inerte et non polluant	< 1 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonome	< 1 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur correspond à des secteurs où il existe à la date de l'approbation du présent PLU des construction	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Niederrœdern

Emplacement réservé n°B5.1
Emplacement réservé n°B5.2

Orientations d’aménagement et de programmation à Niederrœdern (1 sur 3)

Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Servitudes d’utilité publique à Niederrœdern

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Niederrœdern figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Niederrœdern, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Niederrœdern

Pour une parcelle précise à Niederrœdern, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Niederrœdern a-t-elle un PLU ?

Niederrœdern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2007 (collectivité compétente : SI Sivu de la plaine de la sauer et du seltzbach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).

Le PLUi de Niederrœdern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Niederrœdern ?

Sur le territoire de Niederrœdern, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Niederrœdern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Niederrœdern ?