L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Eberbach-Seltz
Eberbach-Seltz, 436 habitants, occupe 4,1 km² du Bas-Rhin (67), soit 106 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). AA (agricole) est la zone la plus vaste : 239 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Crœttwiller, Oberlauterbach, Niederrœdern…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Eberbach-Seltz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Eberbach-Seltz
- Approuvé le
- 26/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (246 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Eberbach-Seltz, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eberbach-Seltz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | AA: Correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 239 ha |
| N | Naturelle | N: est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et | 104 ha |
| UA | Urbaine | UA: Correspond à la partie urbanisée | 37 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties | 20 ha |
| AC | Agricole | AC: Correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leur inst | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE: Correspond à la partie vouée aux équipements et à leur développement développement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Correspond à des secteurs naturels à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opérations d'aménagement gro | 2 ha |
| ACs | Agricole | ACs: Sous-secteur destiné à accueillir uniuqement des constructions agricoles à vocation de stockage | < 1 ha |
| UAd | Urbaine | UAd: Correspond à la partie urbanisée non desservi par l'assainissement collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eberbach-Seltz
- ER 1 : Emplacement réservé n°1: Maintien de l'accès à la parcelle et intégration à l'opération…
- ER 2 : Emplacement réservé n°2: Elargissement du chemin pour l'accès à la zone de projet et…
- ER 3 : Emplacement réservé n°3: Extension de la zone d'équipements
Orientations d’aménagement et de programmation à Eberbach-Seltz
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de constructibilité limitée à Eberbach-Seltz (1 sur 8)
- S_PROTEGER : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 8
Servitudes d’utilité publique à Eberbach-Seltz
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eberbach-Seltz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Eberbach-Seltz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Eberbach-Seltz
À Eberbach-Seltz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eberbach-Seltz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eberbach-Seltz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eberbach-Seltz a-t-elle un PLU ?
Eberbach-Seltz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2025).
Le PLU d’Eberbach-Seltz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eberbach-Seltz ?
Sur le territoire d’Eberbach-Seltz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, UA, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Eberbach-Seltz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eberbach-Seltz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eberbach-Seltz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eberbach-Seltz ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crœttwiller (67470)
- Oberlauterbach (67160)
- Niederrœdern (67470)
- Schaffhouse-près-Seltz (67470)
- Siegen (67160)
- Wintzenbach (67470)